Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 09/11/1989
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la station d'épuration d'Achères, en région parisienne, la deuxième du monde en taille. Les riverains, habitants des villes et villages ceinturant le site (Herblay, Conflans, Montigny, Maisons-Laffitte), souhaiteraient que des mesures rapides soient prises pour faire cesser les nuisances insupportables occasionnées par cette station. La plaine achéroise reçoit déjà dans ses multiples bassins la totalité des eaux de Paris et une partie des eaux usagées de la petite couronne. Le projet de construction d'une cinquième tranche d'agrandissement ne ferait qu'accroître les nuisances. Il convient d'apporter au préalable des solutions : investissement en priorité dans la couverture des bassins, dans les filtres pour les cheminées, amélioration des conditions d'exploitation... D'autre part, le prix de l'eau à Paris, principale utilisatrice de la station d'épuration, est de 3,28 francs alors qu'il est de 6,22 francs à Herblay par exemple, la différence tenant dans la taxe d'assainissement, presque trois fois plus chère dans cette ville. Il souhaiterait connaître son avis sur cette question.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/07/1990
Réponse. - En France, la distribution d'eau, la collecte des effluents et leur épuration relèvent de la compétence des communes. Le financement de ces services exploités en régie directe ou concédés à des compagnies privées est assuré pour l'essentiel par la facturation de l'eau et de l'assainissement en fonction du nombre de mètres cubes distribués aux usagers. Actuellement, le prix moyen d'un mètre cube d'eau vendu est d'environ 8 francs, toutes taxes comprises, avec des modulations très amples suivant les localités, dépendant principalement de la disponibilité d'une ressource en eau de qualité, de la présence ou non du service d'assainissement et du mode de gestion. Globalement, la facture d'un usager domestique se décompose en moyenne de la manière suivante : 55 p. 100 du prix est perçu par le service de la distribution d'eau potable ; 31 p. 100 par le service d'assainissement ; 6 p. 100 par l'agence de bassin au titre de la pollution de l'eau par l'usager ; 1p. 100 par l'agence de bassin au titre du prélèvement d'eau ; 1 p. 100 par le Fonds national de développement des adductions d'eau potable (F.N.D.A.E.) ; 6 p. 100 par l'Etat au titre de la T.V.A. Dans le cas cité il est à noter que l'écart entre les prix T.T.C. du mètre cubesà Paris et à Herblay n'est plus que de 58 p. 100 au 1er janvier 1990. Il reste encore important mais se justifie par le degré de réalisation et d'ancienneté du réseau d'assainissement : terminé et amorti dans la ville capitale, le réseau de collecte des effluents se met progressivement en place en grande couronne parisienne. En application de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement, le syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne a été mis en demeure, par arrêté préfectoral notifié le 28 décembre 1989, de présenter un programme de travaux visant à réduire les nuisances olfactives et sonores provoquées par le fonctionnement de la station. Au mois de janvier 1990 le S.I.A.A.P. a proposé un plan comprenant des interventions sur les principales sources d'odeurs et la réduction des nuisances acoustiques. Les mesures visant à la réduction des odeurs consisteront dans le confinement des décanteurs et des stockeurs de boue. Une étude supplémentaire concernera le traitement des gaz de confinement. La réalisation de l'ensemble des travaux s'étendra sur deux ans. Une première partie, concernant les nuisances olfactives, doit être achevée vers le milieu de l'année 1991.
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