Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 30/11/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'intérieur quels moyens supplémentaires vont être donnés aux services de police pour lutter avec efficacité contre le pillage des oeuvres d'art auquel se livrent depuis quelques mois dans la capitale des bandes organisées. Après un temps d'accalmie leurs activités se développent à nouveau de façon très inquiétante.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/02/1990
Réponse. - Le nombre de vols d'oeuvres d'art à Paris est en relation directe avec la situation privilégiée de la capitale : nombreuses collections privées, concentration de marchands et d'antiquaires, nombreux musées, administrations détenant des oeuvres d'art, monuments publics et lieux de culte en très grand nombre. Il est possible de classer schématiquement ces différents vols de la façon suivante : 1° les cambriolages au domicile de collectionneurs ou dans les locaux de professionnels de l'art. Ces cambriolages sont le fait d'équipes de malfaiteurs très organisées qui commettent leur méfait sans aucune improvisation et, surtout, qui disposent au préalable d'une filière leur permettant d'écouler les objets volés. Toutes les affaires récentes ont montré que le butin quittait immédiatement la région parisienne pour être revendu, en plusieurs lots, en province, et de plus en plus fréquemment à l'étranger (Belgique, R.F.A., Hollande...). La lutte contre ce trafics'effectue d'une part dans le cadre de la lutte générale et permanente contre les cambriolages que mènent tant les services de police judiciaire que ceux de la direction de la sécurité publique. D'autre part, dès lors que l'inventaire et la description des objets volés sont établis, voire des photographies produites, des diffusions à caractère régional, national ou international sont immédiatement lancées, en concertation étroite avec l'office central de répression des vols d'objets et d'oeuvres d'art ; 2° les vols commis au préjudice des musées et des administrations. Ces vols sont beaucoup plus rares, mais retiennent tout l'intérêt du public du fait du lieu du vol ou de la valeur de l'oeuvre dérobée. La brigade de répression du banditisme a été saisie de l'enquête relative aux trois vols suivants : vol d'un tableau de Georges Braque, l'Embarcadère de l'Estaque, estimé à 20 000 000 de francs, le 1er juin 1989 au centre Georges-Pompidou à Paris (4e), le tableau était en salle d'exposition ; vol d'un tableau du peintre Théodule Ribot, estimé à 500 000 de francs, entre le 22 et le 23 mai 1989, dans la réserve du musée d'Orsay à Paris (7e) ; vol d'un tableau de l'école siennoise du XVe siècle, Le mariage mystique de Sainte-Catherine d'Alexandrie estimé à 1 000 000 francs, entre le 29 juin et le 11 juillet 1989, dans un bureau de la faculté de médecine à Paris (6e). Ainsi, malgré des investigations minutieuses, il n'a pas été possible de déterminer, pour ces trois affaires, le moment et les circonstances exactes du vol ; 3° les vols commis au préjudice de monuments et ouvrages publics et lieux de culte. Il est certain que la fréquentation massive de certains lieux publics s'accompagne de déprédations ou de vols des oeuvres exposées. La configuration des lieux et leur vocation sont peu compatibles avec la mise en place de mesures de sécurité efficaces et strictement appliquées, d'autant qu'à l'expérience ces vols sont aussi souvent le fait de voleurs occasionnels que de bandes organisées. Ces trois catégories de vols d'oeuvres d'art ont en commun que pour chacune d'elles les " objectifs potentiels " des malfaiteurs sont en quantité importante, compliquant ainsi la tâche des services de police qui ne peuvent assurer la protection de chacun. De ce fait, il est nécessaire d'insister sur le recours aux dispositifs de sécurité efficaces, tant auprès des particuliers que des établissements publics. En ce qui concerne les enquêtes menées par le groupe de répression des vols d'objets d'art de la répression du banditisme, elles sont rendues très difficiles en raison de la disparition rapide du butin en province ou à l'étranger. Ces fonctionnaires, qui sont à l'occasion assistés par les autres groupes de la brigade de répression du banditisme, ont procédé au cours de l'année 1989 à l'interpellation de 80 voleurs et trafiquants d'oeuvres d'art. Ils interviennent également auprès des autres services de la police judiciaire, dès lors que des oeuvres d'art sont découvertes chez des malfaiteurs, et ce pour les identifier. Ces résultats, pour encourageants qu'ils soient, ne mettront toutefois pas à eux seuls un terme à cette forme de délinquance dont le traitement passe obligatoirement par la prévention, impliquant la mise en place de mesures de protection efficaces des oeuvres d'art par leurs détenteurs. Néanmoins, les aboutissements de ces enquêtes ne vont pas sans retentissement et, à travers elles et celles actuellement en cours, il ne peut être fait état d'une augmentation significative de ce type de vols dans la capitale. ; du butin en province ou à l'étranger. Ces fonctionnaires, qui sont à l'occasion assistés par les autres groupes de la brigade de répression du banditisme, ont procédé au cours de l'année 1989 à l'interpellation de 80 voleurs et trafiquants d'oeuvres d'art. Ils interviennent également auprès des autres services de la police judiciaire, dès lors que des oeuvres d'art sont découvertes chez des malfaiteurs, et ce pour les identifier. Ces résultats, pour encourageants qu'ils soient, ne mettront toutefois pas à eux seuls un terme à cette forme de délinquance dont le traitement passe obligatoirement par la prévention, impliquant la mise en place de mesures de protection efficaces des oeuvres d'art par leurs détenteurs. Néanmoins, les aboutissements de ces enquêtes ne vont pas sans retentissement et, à travers elles et celles actuellement en cours, il ne peut être fait état d'une augmentation significative de ce type de vols dans la capitale.
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