Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/11/1989
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur la nécessité de disposer d'un éclairage routier suffisant. En moyenne annuelle, la circulation nocturne représente 20 p. 100 du trafic, or, quatre accidents sur dix se produisent la nuit. Ainsi, en 1988, sur 10 548 tués le long de nos routes françaises, 5 106 l'ont été au cours d'accidents nocturnes. Les conclusions d'une récente enquête montre que l'étude des performances visuelles du conducteur, dans les différentes conditions d'ambiance lumineuse, permet de constater que l'éclairage par les seuls feux de croisement rend plus difficile la perception des obstacles et des modalités latéraux, et plus délicates les manoeuvres de dépassement qui sont autant de causes d'accidents. Devant l'impossibilité d'utiliser en permanence les projecteurs plus puissants que sont les " phares", seul un éclairage routier approprié et installé notamment sur les tronçons ou les voies les plus dangereuse, devrait permettre au conducteur de disposer de l'efficacité visuelle indispensable à la sécurité du trafic routier nocturne. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 01/03/1990
Réponse. - Il est incontestable que le risque d'accidents est plus grand et la gravité de ces accidents plus importante la nuit que le jour. Cependant, le manque de visibilité n'est pas la seule cause de cette insécurité accrue. L'augmentation des vitesses pratiquées et la fatigue des conducteurs sont à l'origine d'une part importante des accidents de nuit. En ce qui concerne les voiries de rase campagne, des études extrêmement sérieuses ont mis en évidence que l'éclairage n'apportait pas de gain significatif de sécurité. C'est pourquoi il n'existe pas à l'heure actuelle de programme d'extension dans ce domaine. Seuls des sites dangereux responsables d'une proportion anormalement élevée d'accidents de nuit peuvent justifier l'installation d'un éclairage. Par contre, l'éclairage général des autoroutes et voies rapides est prévu au droit et à proximité des postes de péages en pleine voie autoroutière ainsi que dans les tunnels. L'instruction sur les conditions techniques d'aménagement des autoroutes de liaison (I.C.T.A.A.L.) signale qu'il peut être opportun d'éclairer lorsque l'autoroute traverse ou avoisine une zone dont l'éclairage risque de gêner la circulation sur l'autoroute et qu'il peut être utile d'éclairer les viaducs, notamment en raison de la réduction de la largeur de la chaussée. Les règles de cette instruction prévoient également d'éclairer les sections où le trafic moyen dépasse 50 000 véhicules par jour. De tels seuils ne sont pratiquement atteints qu'aux abords des grandes agglomérations. Cependant, la forte croissance du trafic constatée ces dernières années peut accélérer l'échéance à laquelle certains projets pourraient être pris en considération.
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