Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 28/12/1989
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire connaître : 1° le nombre d'appelés sous l'uniforme en 1988 ; 2° le nombre d'objecteurs de conscience reconnus pendant cette même année 1988 ; 3° le nombre d'appelés admis à effectuer un service de remplacement (V.S.N.E.) coopération ; 4° le nombre d'appelés réformés pour raison de santé ou toute autre raison telle le soutien de famille.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 22/02/1990
Réponse. - Les différents points abordés par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : 1° le nombre de jeunes gens incorporés en 1988 au titre du service militaire a été de 262 297 ; 2° pendant cette même année, 2 940 jeunes gens n'ayant pas encore effectué leur service national ont obtenu le bénéfice des dispositions législatives relatives à l'objection de conscience. Compte tenu des cas de dispense ou d'inaptitude physique, 2 616 ont été appelés au service civil ; 3° le nombre d'assujettis au service national admis à effectuer leur service comme volontaires du service national en entreprise a été de 1 663 en 1988 ; 4° en 1988, sur un effectif moyen incorporé de 271 000 appelés appartenant aux contingents 1987, et 1988, 23 500 ont été réformés durant leur année de service national. Le nombre de libérations anticipées a été de 5 470.
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