Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 15/02/1990

M. André Fosset demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire s'il peut confirmer et préciser (ou démentir) que des centaines d'oeuvres d'art seraient " reléguées " sans affectation précise, après des " innombrables commandes d'Etat ", ainsi que l'indique Vie Publique (n° 198, janvier 1990), pour déplorer cette situation qui ne peut laisser indifférents les élus municipaux et particulièrement les élus de province.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/05/1990

Réponse. - L'article paru dans le numéro de janvier 1990 de " Vie publique " donne des possibilités de dépôts d'oeuvres d'art achetées ou commandées par l'Etat une idée quelque peu erronée en affirmant que d'innombrables commandes de l'Etat seraient sans affectation précise. Il existe certes, pour les collections des musées nationaux, une longue tradition de dépôts au profit des musées relevant des collectivités territoriales destinés à permettre à ceux-ci de compléter leurs collections ou d'illustrer un thème du patrimoine culturel local. Les modalités de ces dépôts, définies par le décret n° 81-240 du 3 mars 1981, tendent pour l'essentiel à garantir que l'oeuvre est présentée au public dans des conditions de sécurité satisfaisantes et se trouve placée sous la responsabilité d'un personnel de conservation qualifiée. Le fonds national d'art contemporain, pour sa part, conduit également depuis la fin du siècle dernier une politique de prêts et de dépôts dansles musées ou les édifices publics, tant pour une présentation permanente de l'art contemporain que pour des expositions temporaires. Le nombre des oeuvres maintenues dans ses réserves pour des raisons principalement techniques (conservation, restauration, retour d'expositions) est cependant très limité au regard de l'étendue de la collection. L'outil le plus approprié à la présentation d'oeuvres d'art dans les espaces publics est le fonds de la commande publique géré par le Centre national des arts plastiques. Mais il convient de préciser que chaque projet de commande publique est, prélalablement à sa réalisation, étudié avec la collectivité locale concernée sous l'ensemble de ses aspects : choix de l'artiste, examen de ses propositions, définition du lieu d'implantation, modalités de financement. Les oeuvres de la commande publique trouvent donc en principe place, au terme de ce processus, dans le lieu prévu originellement.

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