Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 15/02/1990
M. Jean Boyer appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation difficile dans laquelle se trouve le service public d'enseignement, au niveau des collèges et des écoles, dans le département de l'Isère, où les effectifs moyens par classe s'avèrent sensiblement supérieurs à ce qu'ils sont aussi bien dans les autres départements de l'académie que dans le reste de la France, et où les remplacements, en cas de nécessité, ne peuvent être normalement assurés. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour parvenir à une indispensable amélioration de cet état de choses lors de la prochaine rentrée scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/10/1990
Réponse. -Dans le département de l'Isère les taux d'encadrement moyens sont, en élémentaire comme en maternelle, tout à fait conformes à ceux que l'on relève dans les départements de même structure. A la rentrée dernière, ils se sont maintenus au même niveau, en dépit d'une augmentation sensible des effectifs. En ce qui concerne le remplacement, les autorités académiques s'efforcent d'améliorer le dispositif. C'est ainsi que le contingent des emplois de remplaçants a été sensiblement augmenté par la création de 12 postes à la rentrée 1989. Pour la rentrée scolaire de 1990, l'académie de Grenoble bénéficie d'une dotation de 80 postes. Le recteur de l'académie, chargé de répartir les emplois, a décidé d'attribuer 34 postes au département de l'Isère. Dans le second degré, les mesures de carte scolaire concernant chaque académie ont été décidées dans le cadre d'une politique engagée dès la préparation de la rentrée 1989 tendant à réduire progressivement les disparitésexistant entre les académies et à mieux assurer l'accueil des élèves en diminuant notamment les effectifs par classe dans les lycées. C'est la création en nombre important d'emplois (5 200) qui a permis, par une distribution favorisant les académies déficitaires, de commencer à résorber les retards. Cet impératif d'équité et de solidarité, condition d'une plus grande efficacité de notre système éducatif, a ainsi été inscrit dans la loi d'orientation adoptée par le Parlement, dont le rapport annexé énonce l'un des objectifs : " réduire les inégalités d'ordre géographique par une égalisation de l'offre de formation sur tout le territoire national ". La rentrée 1990 a été préparée avec le même souci et l'effort engagé poursuivi sur la base du budget qui a été voté. Les prévisions de rentrée dans les établissements du second degré ont confirmé, malgré un certain infléchissement, la tendance observée les années précédentes : forte augmentation des effectifs dans les lycées et les lycées professionnels (60 000 élèves supplémentaires) et diminution dans les collèges (20 000 en moins). Les décisions d'attribution d'emplois ont été arrêtées avec le souci de rééquilibrer progressivement les situations académiques, en tenant compte de l'évolution de la population scolaire et du poids des mesures catégorielles (diminution des horaires de service des P.E.G.C. et des P.L.P., compensée en fait par des heures supplémentaires). Dans l'académie de Grenoble, la variation des effectifs prévue pour la rentrée prochaine est de + 4 256 élèves (collèges et lycées confondus). La dotation prévue est la suivante : emplois : + 236 ; stagiaires C.P.R. : + 40 ; heures supplémentaires en équivalent-emplois : + 332 emplois. Ces dotations ont été notifiées au recteur, et c'est à ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à leur disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée scolaire 1990. Le ministère de l'éducation nationale dispose, pour assurer le remplacement des enseignants, de divers moyens (emplois de titulaires remplaçants, crédits de suppléance...), insuffisants il est vrai, pour couvrir l'absentéisme constaté notamment pendant les périodes de pointe des congés de maladie et de maternité. La création de 1 000 équivalents temps plein (E.T.P.) à la rentrée 1989 témoigne de l'intérêt que le ministre manifeste à l'égard du remplacement des enseignants et de sa volonté de l'améliorer. Mais c'est tout autant d'une meilleure ; collèges (20 000 en moins). Les décisions d'attribution d'emplois ont été arrêtées avec le souci de rééquilibrer progressivement les situations académiques, en tenant compte de l'évolution de la population scolaire et du poids des mesures catégorielles (diminution des horaires de service des P.E.G.C. et des P.L.P., compensée en fait par des heures supplémentaires). Dans l'académie de Grenoble, la variation des effectifs prévue pour la rentrée prochaine est de + 4 256 élèves (collèges et lycées confondus). La dotation prévue est la suivante : emplois : + 236 ; stagiaires C.P.R. : + 40 ; heures supplémentaires en équivalent-emplois : + 332 emplois. Ces dotations ont été notifiées au recteur, et c'est à ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à leur disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée scolaire 1990. Le ministère de l'éducation nationale dispose, pour assurer le remplacement des enseignants, de divers moyens (emplois de titulaires remplaçants, crédits de suppléance...), insuffisants il est vrai, pour couvrir l'absentéisme constaté notamment pendant les périodes de pointe des congés de maladie et de maternité. La création de 1 000 équivalents temps plein (E.T.P.) à la rentrée 1989 témoigne de l'intérêt que le ministre manifeste à l'égard du remplacement des enseignants et de sa volonté de l'améliorer. Mais c'est tout autant d'une meilleure gestion, d'une plus grande mobilité des titulaires remplaçants et d'un élargissement du champ des recrutements des personnels pouvant assurer les remplacements que l'on peut attendre une couverture beaucoup plus efficace des absences. Aussi diverses mesures complétant le dispositif déjà existant viennent-elles d'être prises, permettant de faire appel aux enseignants affectés dans les établissements, ainsi qu'à certains personnels qualifiés extérieurs qui peuvent être rapidement sollicités par le chef d'établissement. Ces dispositions prévoient en effet le recours à des agents vacataires temporaires à l'initiative du chef d'établissement et la possibilité pour les enseignants exerçant à temps partiel d'effectuer, s'ils le souhaitent, des heures supplémentaires (décrets n° 89-497 du 12 juillet 1989 et n° 89-727 du 11 ocotbre 1989). Ce dispositif devrait permettre la plus grande souplesse possible dans l'utilisation des moyens disponibles au niveau académique pour le r emplacement des professeurs. S'agissant des collèges de l'Isère, il conviendrait donc de prendre l'attache des services rectoraux et académiques, seuls en mesure de fournir toutes les précisions souhaitées concernant les décisions arrêtées au niveau local pour améliorer l'organisation de la carte scolaire du département et la couverture des remplacements. ; gestion, d'une plus grande mobilité des titulaires remplaçants et d'un élargissement du champ des recrutements des personnels pouvant assurer les remplacements que l'on peut attendre une couverture beaucoup plus efficace des absences. Aussi diverses mesures complétant le dispositif déjà existant viennent-elles d'être prises, permettant de faire appel aux enseignants affectés dans les établissements, ainsi qu'à certains personnels qualifiés extérieurs qui peuvent être rapidement sollicités par le chef d'établissement. Ces dispositions prévoient en effet le recours à des agents vacataires temporaires à l'initiative du chef d'établissement et la possibilité pour les enseignants exerçant à temps partiel d'effectuer, s'ils le souhaitent, des heures supplémentaires (décrets n° 89-497 du 12 juillet 1989 et n° 89-727 du 11 ocotbre 1989). Ce dispositif devrait permettre la plus grande souplesse possible dans l'utilisation des moyens disponibles au niveau académique pour le r emplacement des professeurs. S'agissant des collèges de l'Isère, il conviendrait donc de prendre l'attache des services rectoraux et académiques, seuls en mesure de fournir toutes les précisions souhaitées concernant les décisions arrêtées au niveau local pour améliorer l'organisation de la carte scolaire du département et la couverture des remplacements.
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