Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/03/1990

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le Conseil national des programmes. Le champ d'investigation de ce conseil est très important tant en ce qui concerne les niveaux d'enseignement que les disciplines concernées. Il demande si les enseignants, principaux acteurs de ces mutations pédagogiques futures, seront assez représentés parmi les 21 membres du nouveau conseil.

- page 452


Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/06/1990

Réponse. - Le Conseil national des programmes créé auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par décret du 23 février 1990 est composé de 22 membres. Les 22 membres qui le constituent ont été choisis pour leurs compétences par le ministre et nommés par arrêté pour une durée de 5 années. Parmi ces membres, 15 appartiennent au corps enseignant. La prësidence de ce conseil est confiée à un professeur d'université. En outre, des groupes de travail par discipline ou par thèmes d'études seront appelés à assister le Conseil national des programmes et les directions pédagogiques concernées. Ces groupes seront exclusivement composés d'enseignants. Le conseil donnera des avis et adressera des propositions au ministre sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces ojectifs et leur adaptation au développement des connaissances.Sa mission essentielle est de mener une réflexion approfondie sur le renouvellement nécessaire des contenus des enseignements en fonction des évolutions majeures de notre temps sur le plan scientifique et technologique mais aussi éthique, social et culturel. Cet aménagement des contenus doit s'accompagner d'une rénovation des structures du système éducatif de manière à éviter la hiérarchisation et la rigidité excessive des filières actuelles et mieux répondre à la diversité des élèves et de leurs aptitudes dans la perspective de l'élévation générale du niveau de formation et de qualification. A partir des avis qui seront formulés sur ces questions par le Conseil national des programmes, un processus de décision sera mis en oeuvre progressivement en respectant les concertations habituelles.

- page 1318

Page mise à jour le