Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 15/03/1990
M. Edouard Le Jeune appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le souhait exprimé par la fédération nationale du bâtiment d'améliorer la réglementation des examens C.A.P. et B.E.P. En effet, la nouvelle réglementation générale des C.A.P. et B.E.P., décrets du 19 octobre 1987 complétés par la note de service du 25 janvier 1988, ne correspond pas aux attentes de la profession. Malgré le caractère professionnel de ces diplômes, les jurys sont maintenant composés en nombre égal d'enseignants et de représentants de la profession, eux-mêmes composés à parité d'employeurs et de salariés. La représentation de la profession est passée de ce fait du tiers au quart. D'autre part, les difficultés soulevées par le déroulement de la session de 89, non-convocation des membres professionnels, difficultés de fonctionnement des jurys, absence de participation des professionnels aux choix des sujets, etc., démontrent clairement la nécessité d'une amélioration de la réglementation. Il lui demande s'il envisage de rétablir la précédente composition du jury C.A.P. et B.E.P. (un tiers d'enseignants, de professionnels salariés et de professionnels employeurs) et de mettre au point une réglementation définissant mieux la répartition des responsabilités entre membres professionnels et fonctionnaires de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/1990
Réponse. - La réglementation générale des B.E.P. et des C.A.P. est fixée respectivement par les décrets n° 87-851 et n° 87-852 du 19 octobre 1987. Les règles de désignation, composition, présidence et fonctionnement des jurys sont désormais unifiées pour les deux diplômes, ce qui permet notamment la mise en place de jurys communs à plusieurs diplômes d'un même champ professionnel. Les jurys de ces deux examens sont nommés par le recteur ou par délégation par l'inspecteur d'académie. Ils sont tous deux présidés par un conseiller de l'enseignement technologique, personnalité issue du monde professionnel. Ils sont composés en nombre égal d'enseignants (professeurs de l'enseignement public et privé et éventuellement enseignants des centres de formation d'apprentis) et de représentants de la profession, la parité devant être assurée entre employeurs et salariés. Ces dispositions ont été mises en place à compter de la session 1988. Leur mise en oeuvre fait l'objet d'un suivi attentif par la direction des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, en liaison avec les professionnels concernés.
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