Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 12/04/1990
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des personnes âgées atteintes par la maladie d'Alzheimer qui leur fait perdre toute autonomie (notamment dans les gestes de la vie quotidienne) et qui rend presque impossible toute relation avec leur entourage proche. Il semble que très peu d'établissements acceptent de recevoir les personnes atteintes de cette maladie. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de faciliter l'inscription des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer dans des structures adaptées, ce qui permettrait de tranquilliser les familles de ces malades.
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Réponse du ministère : Plan publiée le 09/08/1990
Réponse. - La maladie d'Alzheimer qu'évoque l'honorable parlementaire constitue un problème majeur dans le domaine de la santé des personnes âgées. En effet, le nombre des personnes qui en sont atteintes s'accroît sensiblement, ce phénomène étant directement lié à l'évolution démographique de notre pays. S'agissant plus particulièrement de sa prise en charge au regard de l'assurance maladie, il convient de noter que la maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à l'exonération du ticket modérateur. Lorsque les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer font l'objet d'une hospitalisation dans les services de psychiatrie, leurs dépenses sont prises en charge à 100 p. 100 par les organismes d'assurance maladie, sous réserve du paiement du forfait journalier hospitalier. Dans le cas d'une hospitalisation en long séjour, le forfait de soins se trouve également pris en charge en totalité par l'assurance maladie. En revanche, les frais d'hébergement doivent être acquittés par les pensionnaires ou leurs obligés alimentaires. A cet égard, il convient de rappeler que lorsque les personnes âgées hébergées en établissement de long séjour n'ont pas les ressources suffisantes pour s'acquitter des frais de séjour exigés, elles peuvent demander le bénéfice de l'aide sociale prévue aux articles 142 et 164 du code de la famille et de l'aide sociale. Par ailleurs, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 (parue au J.O. du 25 janvier 1990) a, dans son article 28, posé le principe du versement de l'allocation de logement à caractère social aux personnes hébergées dans les unités et centres de long séjour relevant de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière. Le décret n° 90-535 du 29 juin 1990 permet l'entrée en vigueur effective de cette mesure au 1er juillet 1990. En outre, s'agissant des structures d'accueil destinées aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, les pouvoirs publics souhaitent poursuivre une action globale selon les axes suivants : prévoir des aides à domicile ; améliorer le diagnostic et la mise en oeuvre de traitement, y compris en établissement psychiatrique ; favoriser la recherche. En ce domaine, de nombreuses équipes se consacrent en France à l'étude de la maladie d'Alzheimer, tant dans le domaine de l'épidémiologie que de la recherche clinique. L'association France-Alzheimer a bénéficié de subventions pour l'aider à développer son action dans le soutien aux familles et la fondation nationale de gérontologie s'est vue, de la même façon, attibuer des crédits pour son travail sur les démences. Enfin, le Gouvernement s'attache à préparer une réforme de la tarification et du statut des établissements pour personnes âgées, dont les conséquences devraient être sensibles pour toutes les personnes âgées ayant recours à un accueil institutionnel et pour leurs familles, que le motif de ce recours soit une démence sénile ou une autre cause. C'est donc à tous les niveaux que le Gouvernement - rejoignant en cela les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire - entend agir pour améliorer la vie des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer.
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