Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 19/04/1990
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'insuffisance des crédits et des créations de postes inscrits au budget de l'éducation nationale et les graves conséquences de ce choix pour la prochaine rentrée scolaire. Dans le département des Hauts-de-Seine, il se traduit par de nouvelles suppressions de postes d'instituteurs et fermetures de classes, une réduction des moyens accordés à chaque zone d'éducation prioritaire, aucune progression de la scolarisation, en école maternelle, des enfants de deux à trois ans. Elle se fait l'écho du mécontentement, parfaitement justifié, des enseignants et parents d'élèves face à cette aggravation des conditions de scolarisation des élèves, la remise en cause du travail réalisé dans les Z.E.P. et le refus de scolariser tous les enfants dont les parents le souhaitent dès l'âge de deux ans. Ainsi l'école est-elle privée des moyens d'assurer l'égalité devant le droit à la réussite, de relever le défi des qualifications, de permettre l'accès au savoir pour tous les jeunes. L'objectif d'amener 80 p. 100 d'une classe d'âge au baccalauréat ne peut, de toute évidence, être atteint pour toutes les catégories sociales dans de telles conditions. Elle lui demande d'inscrire à la prochaine session parlementaire un collectif budgétaire conséquent et lui rappelle que l'argent existe pour en assurer le financement, en commençant par prélever 40 milliards de francs sur le surarmement militaire de la France, pour les affecter à l'école et l'université.
- page 842
Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/1990
Réponse. - Dans le cadre du budget de 1990 du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d'importants moyens nouveaux sont ouverts afin de poursuivre le développement et l'amélioration de la scolarisation. Dans l'enseignement secondaire, 5 097 emplois sont créés afin d'accueillir les effectifs croissants d'élèves dans les lycées et lycées professionnels et mettre en oeuvre la décision prise de ne laisser subsister aucune classe à plus de trente-cinq élèves d'ici à 1993. A cet effet, 4 500 emplois de professeur sont prévus auxquels s'ajoutent, pour assurer l'ouverture de 98 nouveaux établissements, 437 emplois de direction, d'éducation et de documentation. L'effort ainsi réalisé pour doter tous les établissements ouverts à la rentrée de 1990 d'un centre de documentation et d'information et d'un emploi de documentaliste, est prolongé par la création de 160 emplois supplémentaires de documentalite destinés à pourvoir en personnel spécialisé les collèges et lycées professionnels en retard sur ce plan. En outre, pour répondre à la croissance des effectifs d'élèves dans l'enseignement secondaire et mieux compenser la diminution des obligations de service des P.E.G.C., il est prévu l'attribution, pour la rentrée 1990, d'une dotation de 30 000 heures-année supplémentaires ouverte par le décret d'avance du 30 mars 1990. Dans l'enseignement primaire, le budget de 1990 prévoit la création de 200 emplois d'instituteur. Ces moyens nouveaux sont plus rapidement destinés à l'accueil des enfants les moins favorisés dès l'âge de deux ans et de tous les enfants âgés de trois ans ainsi qu'à la réduction des inégalités d'origine géographique. D'autre part, les moyens consacrés au développement des actions pédagogiques dans l'enseignement primaire sont accrus. Le fonds d'aide à l'innovation qui est abondé d'un crédit nouveau de 5,5 MF s'élève à 158,6 MF pour 1990, les zones d'éducation prioritaires se voyant, pour leur part, dotées d'un crédit de 21 MF. Enfin, dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour faciliter l'intégration des résidents d'origine étrangère, 300 emplois complémentaires d'instituteurs seront mis en place en surnombre à la rentrée de 1990, dont 155 dans les zones d'éducation prioritaires et 145 attribués aux départements en situation difficile pour améliorer le taux de scolarisation à deux ans et poursuivre les actions de soutien nécessaires.
- page 1652
Page mise à jour le