Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 03/05/1990
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre la suite qu'il envisage de réserver au rapport du Conseil économique et social sur la conjoncture au premier semestre 1990. Ce rapport indique notamment, à l'égard du commerce extérieur, que la situation " est sérieuse ", ajoutant : " On peut mettre en avant l'insuffisance de l'offre résultant des restructurations passées et le relatif retard de l'important effort d'investissement de capacité ". Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre à la lumière de ce rapport.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/12/1990
Réponse. - Les échanges industriels de la France dégagent un solde qui se dégrade continuellement depuis 1984. Une explication couramment avancée pour expliquer ce phénomène a été le contre-choc pétrolier, notre pays subissant de plein fouet la baisse de la demande des pays de l'Opep. Mais la légère reprise des économies pétrolières n'a pas empêché la poursuite de la dégradation des échanges. Au demeurant, les statistiques douanières montrent clairement que l'essentiel de la dégradation a porté sur le commerce courant, c'est-à-dire surtout sur nos échanges avec les pays industrialisés. D'autres facteurs interviennent donc également dans la dégradation. L'importance du sujet n'a pas échappé au Gouvernement puisque le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et le ministre du commerce extérieur ont demandé un rapport sur la question à M. Netter, qui vient de remettre ses conclusions. 1° Une offre inadaptée et insuffisante : au-delà des déterminants conjoncturels et des problèmes de compétitivité-prix qui jouent peu sur les toutes dernières années, notre commerce extérieur souffre de problèmes structurels d'offre, comme le souligne le rapport du Conseil économique et social. Une première explication classique consiste à mettre en cause l'inadaptation de notre offre à la demande. La preuve en est fournie par le fait que les exportations ne parviennent pas à suivre la demande externe qui nous est adressée, d'où des pertes de parts de marché. De manière symétrique, la forte croissance du taux de pénétration des produits étrangers en France, qui va au-delà de l'interpénétration croissante des économies, traduit une certaine inadaptation de notre offre à la demande interne. Une enquête récente menée par les postes d'expansion économique à l'étranger auprès d'importateurs locaux faisait d'ailleurs de l'inadaptation à la demande une des faiblesses majeures des produits français de grande consommation. Une explication complémentaire portant sur l'insuffisance de l'offre est actuellement avancée par plusieurs économistes. Selon leur analyse, le niveau élevé de l'activité interne conduirait à des importations importantes car la France ne serait pas en mesure de répondre à l'accélération de la demande, l'appareil productif ne pouvant produire davantage. Dans cette hypothèse, étayée par des mesures de stocks de capital par branche, la reprise tardive de l'investissement apparaît insuffisante pour dégager de nouvelles capacités de production et éliminer les goulots, ce qui profite à nos partenaires. 2° L'action des pouvoirs publics tient compte des deux approches : en matière de grands contrats le soutien via les crédits d'aide sera poursuivi dans le cadre d'une politique sélective. Dans le domaine du commerce courant nous donnerons toutes leurs chances aux entreprises françaises : en créant un environnement économique favorable ; en mobilisant les réseaux publics et privés dans le cadre d'un partenariat qui s'est exprimé, en particulier, dans la charte de l'exportation, document qui est, je crois, unanimement apprécié ; en favorisant enfin les formations au commerce international, notamment grâce à la création d'instituts binationaux. A cet égard, la politique menée pour renforcer la compétitivité de nos entreprises commence à porter ses fruits puisqu'elle se traduit par l'arrêt des pertes de parts de marché en 1989. Mais comme l'insuffisance de l'offre est également en cause il convient de favoriser l'effort d'investissement. Certes, cet effort se traduit obligatoirement dans un premier temps par une poussée d'importations, la France étant largement tributaire de l'étranger tant pour ses machines que pour ses équipements informatiques (le taux de pénétration des biens d'équipement est de 42 p. 100). Freiner ce courant d'importation contribuerait à court terme au rééquilibrage des échanges mais handicaperait la restructuration et la compétitivité future de l'appareil industriel. Le Gouvernement s'est au contraire engagé à favoriser l'investissement des entreprises en réduisant le taux d'imposition des bénéfices réinvestis et en encourageant l'internationalisation des entreprises. Il n'en demeure pas moins que le volume d'investissement à réaliser est important et que le redressement à court terme sera difficile à obtenir. Néanmoins il est certain que les investissements réalisés augmenteront au fur et à mesure à la fois les capacités et la compétitivité de notre outil de production, la situation devrait donc s'assainir progressivement. Le redressement est en cours mais il nécessitera un effort soutenu et durable. ; effort se traduit obligatoirement dans un premier temps par une poussée d'importations, la France étant largement tributaire de l'étranger tant pour ses machines que pour ses équipements informatiques (le taux de pénétration des biens d'équipement est de 42 p. 100). Freiner ce courant d'importation contribuerait à court terme au rééquilibrage des échanges mais handicaperait la restructuration et la compétitivité future de l'appareil industriel. Le Gouvernement s'est au contraire engagé à favoriser l'investissement des entreprises en réduisant le taux d'imposition des bénéfices réinvestis et en encourageant l'internationalisation des entreprises. Il n'en demeure pas moins que le volume d'investissement à réaliser est important et que le redressement à court terme sera difficile à obtenir. Néanmoins il est certain que les investissements réalisés augmenteront au fur et à mesure à la fois les capacités et la compétitivité de notre outil de production, la situation devrait donc s'assainir progressivement. Le redressement est en cours mais il nécessitera un effort soutenu et durable.
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