Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 03/05/1990
M. Jean Garcia attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les raisons de l'échec de la rencontre de Djakarta sur le Cambodge le 26 février 1990, après celui de la conférence de Paris en août 1989. Dans l'un et l'autre cas, l'attitude des Khmers rouges n'a pas permis d'avancer dans le processus de négociation en vue d'aboutir à une solution politique du problème cambodgien. Or, les Khmers rouges sont responsables d'un génocide de près de trois millions de personnes entre 1975 et 1979. M. le Président de la République a déclaré qu'aucun compromis n'était acceptable avec eux. M. le ministre lui-même a tenu des propos semblables. Cependant, dans les faits, l'attitude de la France est contraire à ces déclarations. A Djakarta, notre pays n'a pas jugé utile de réagir devant la démarche négative des Khmers rouges. Il s'engage dans la voie d'une solution qui fait peser le danger de leur retour au pouvoir. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position exacte des autorités françaises à l'égard des Khmers rouges et ce qu'elles entendent faire pour en finir avec le rôle néfaste de ces criminels qui, actuellement, sur le terrain multiplient les actes de guerre et les opérations terroristes, notamment la dispersion de mines antipersonnelles qui font des ravages parmi la population civile, tuant aveuglément ou mutilant femmes, enfants et paysans.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/03/1991
Réponse. - L'année 1990 aura permis à la France, à l'Indonésie ainsi qu'aux membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies d'élaborer patiemment au cours de plus de dix réunions internationales un projet d'accord politique global du conflit du Cambodge. L'objectif final de cet accord est l'autodétermination du peuple cambodgien par la voie d'élections libres et démocratiques. Les conditions de la réalisation de cet objectif sont connues : seuls une situation pleinement pacifiée ainsi qu'un climat politique neutre pourront effectivement permettre le développement d'un processus démocratique au Cambodge. Naturellement, la France, de même que l'ensemble de ses partenaires, a tenu compte, tout au long des négociations, de la nécessité de prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher qu'une unique faction, en particulier les Khmers rouges, ne tente ou ne soit en mesure de prendre le pouvoir par les armes. Afin d'écarter cette menace, il a été décidé d'accorder à l'Organisation des Nations Unies un rôle majeur dans la période préélectorale. L'ensemble des dispositions prévues dans les textes du projet d'accord témoigne de ce souci unanime de la communauté internationale. Le mandat des Nations Unies, tel que décrit dans les documents approuvés par les Cambodgiens, a été conçu de manière à garantir que le peuple cambodgien puisse, en toute conscience et à l'abri de toute intimidation, décider librement de son avenir. La France, présidente de la Conférence de Paris sur le Cambodge et coauteur de l'accord cadre des cinq membres permanents, veillera attentivement, avec ses partenaires, au respect de la totalité des dispositions prévues dans les futurs textes d'accord.
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