Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/05/1990
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur l'augmentation de la pollution de l'air. En effet, la pollution de l'air, marquée depuis dix ans par une décroissance régulière des émissions de dioxyde de soufre (SO 2) et de dioxyde d'azote (NOX), a connu en 1989, pour la première fois, une remontée sensible. Les émissions globales de soufre se sont ainsi élevées à 1,33 million de tonnes, soit une augmentation de plus de 10 p. 100 par rapport à 1988. Celles de NOX, elles, ont représenté un total de 1,77 million de tonnes, ce qui représentait un accroissement de 7 p. 100. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/09/1990
Réponse. - Il est exact que la pollution soufrée a augmenté en 1989, inversant la tendance à la baisse amorcée à la fin des années soixante-dix. 1989 a en effet connu des conditions climatiques moins favorables que 1988 (températures moyennes plus basses, sécheresse). Ainsi, les émissions de dioxyde de soufre (princical polluant acide) ont augmenté d'environ 10 p. 100 par rapport à 1988, mais elles restent d'environ 60 p. 100 inférieures à celles de 1980. Les émissions des seules centrales thermiques ont en particulier augmenté de près de 50 p. 100 par rapport à 1988. Les centrales " de pointe " d'E.D.F. ont en effet davantage fonctionné qu'en 1988. En raison du manque d'eau, certains barrages ont manqué d'approvisionnement en eau et certaines centrales nucléaires ont dû être mises à l'arrêt pour éviter l'échauffement excessif du fleuve recevant leurs rejets d'eau chaude. En outre, certaines centrales nucléaires ont vu leur activité réduite en raison de problèmes de sûreté. On peut également noter l'accroissement important des émissions du secteur des transports, qui reflète le dévevoppement du marché des voitures diesel. En revanche, bien que présentant un bilan très contrasté compte tenu des conditions météorologiques locales, la qualité de l'air dans les villes n'a pas subi cette évolution défavorable. En moyenne, les teneurs en dioxyde de soufre de 1989 sont du même niveau que celles de 1988, et restent inférieures d'environ 50 p. 100 à celles de 1980. Ces résultats pour 1989 confirment l'absolue nécessité de poursuivre la lutte contre la pollution soufrée, ce à quoi s'emploie le Gouvernement à travers notamment : la reconduction et l'extension de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, dont le principal objet est l'aide aux opérations de réduction de la pollution atmosphérique (décret et arrêté du 11 mai 1990) ; la présentation aux Etats membres de la Communauté européenne d'un mémorandum sur la réduction desrejets soufrés de la chaîne pétrolière, qui vise à mettre en oeuvre une politique communautaire de réduction des émissions de dioxyde de soufre portant simultanément sur l'ensemble de la chaîne pétrolière (émission des raffineries, émissions des installations de combustion, contenu en soufre des produits pétroliers), afin de concilier une meilleure protection de l'environnement et une égalité de concurrence entre les industries européennes du raffinage. La pollution par les oxydes d'azote a également évolué de façon défavorable. Les émissions des installations de combustion ont connu en 1989 une hausse semblable à celle des émissions de dioxyde de soufre, et celles du secteur des transports continuent de croître avec la circulation automobile. C'est ainsi que les épisodes de pollution dus à la présence persistante d'un anticyclone, en février et en décembre 1989, ont rappelé l'importance de la pollution automobile. L'instauration par le secrétaire d'Etat à l'environnement d'une " cellule de suivi " a permis l'information rapide et fréquente des médias et du public. L'avènement de la " voiture propre européenne ", décidé par les Douze en juin 1989, permettra de réduire progressivement la pollution automobile, particulièrement en zone urbaine. A partir du 31 décembre 1992, toutes les voitures neuves devront répondre à des normes sévères imposant, dans l'état actuel des techniciens, l'utilisation d'un pot d'échappement catalytique. Mais ces mesures n'atteindront leur plein effet qu'avec le renouvellement du parc, au bout d'une dizaine d'années. Il convient donc que soient engagées dès que possible des actions permettant la limitation temporaire des émissions d'origine automobile en cas d'élévation des niveaux de pollution ou de conditions météréologiques défavorables. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat à l'environnement a pris contact avec le président de l'association des maires des grandes villes de France afin de sensibiliser les responsables municipaux à l'importance des problèmes de pollution automobile liés à l'augmentation permanente de la circulation. Des actions préventives pourraient être engagées, de façon temporaire en cas de pointe de pollution due aux conditions météorologiques (appel au civisme des automobilistes, voire, si nécessaire, restrictions de la circulation dans certaines artères ou zones), ou de façon permanente (interdiction de circulation dans les centres-villes, mise en place de plans de circulation, développement des transports en commun, notamment les moins polluants). ; que possible des actions permettant la limitation temporaire des émissions d'origine automobile en cas d'élévation des niveaux de pollution ou de conditions météréologiques défavorables. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat à l'environnement a pris contact avec le président de l'association des maires des grandes villes de France afin de sensibiliser les responsables municipaux à l'importance des problèmes de pollution automobile liés à l'augmentation permanente de la circulation. Des actions préventives pourraient être engagées, de façon temporaire en cas de pointe de pollution due aux conditions météorologiques (appel au civisme des automobilistes, voire, si nécessaire, restrictions de la circulation dans certaines artères ou zones), ou de façon permanente (interdiction de circulation dans les centres-villes, mise en place de plans de circulation, développement des transports en commun, notamment les moins polluants).
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