Question de M. LEYZOUR Félix (Côtes-d'Armor - C) publiée le 31/05/1990
M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, à propos de la situation des pêcheurs de la zone Sud de la Bretagne allant de la Loire à la pointe de Penmarch. La menace d'interdiction du filet maillant au niveau communautaire, par Espagne interposée, entraînerait une forte chute de la production annuelle française de thon germon qui grâce à ce procédé a pu remonter de 1 200 tonnes à 4 000 tonnes, et par voie de conséquence maintenir l'emploi et l'existence de la conserverie de Saint-Guenolé. La décision d'échanger des quotas avec la Belgique provoque l'arrivée de chalutiers à perches belges qui, par leur technique et leur lieu de pêche, détruisent les galeries des langoustines sur les fonds marins durs justement là où les pêcheurs de la zone concernée s'approvisionnent en langoustines. Il lui demande donc, d'une part, de rester vigilant pour que puisse être maintenue la pêche au filet maillant et, d'autre part, de revenir sur cet accord d'échange de quotas, qui met en péril la production de langoustines françaises et l'avenir des pêcheurs de cette zone.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 02/08/1990
Réponse. - L'initiative des instances communautaires tendant à l'interdiction de l'emploi des filets maillants pour la pêche du thon a déjà suscité des interventions du Gouvernement français auprès des autorités communautaires. Celui-ci a ainsi notamment fait valoir qu'en l'absence de données scientifiques établies il n'était pas fondé d'édicter une telle mesure, préjudiciable à une part dynamique de la pêche française. Par ailleurs, s'agissant de l'échange de quota dont ont pu bénéficier les pêcheurs dans le golfe de Gascogne, il doit être précisé que celui-ci résulte en fait seulement d'un accord bilatéral entre la Belgique et les Pays-Bas qui détenaient un quota dans cette zone. Une telle procédure, à laquelle les autorités françaises n'étaient pas partie prenante, est autorisée par la réglementation communautaire des pêches. Un autre échange est ensuite intervenu entre la France et la Belgique afin de diminuer les possibilités belges de pêche de sole. A la suite d'un accord entre professionnels français et belges une expérience relative aux possibilités d'utilisation d'un chalut à perche allégé, à laquelle participe Ifremer, est en cours de réalisation. Cet engin, dont les effets sur les fonds devraient être équivalents à ceux des chaluts classiques, pourrait, si l'expérience s'avère concluante, se substituer aux chaluts à perche lestés de lourdes chaînes qui sont actuellement utilisés.
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