Question de M. DAUGNAC André (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 14/06/1990
M. André Daugnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation difficile que doivent subir les agriculteurs de la région Millas-Thuir (Pyrénées-Orientales), à la suite de la violente tornade qui a eu lieu dans ce secteur le 23 mai dernier. En effet, d'énormes morceaux de glace dont l'effet destructeur s'apparentait à une pluie de verres coupés ont ravagé les vergers et les vignes de cette région. Au total c'est une superficie de 3 000 hectares qui a été atteinte au point que l'année 1990 sera désastreuse pour les exploitants agricoles dont les terres ont été touchées. En conséquence, il lui demande que cette catastrophe puisse relever d'une solidarité nationale dont l'attente ne saurait souffrir le moindre retard, eu égard aux angoissants problèmes humains que nous constatons tous les jours parmi les populations sinistrées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/08/1990
Réponse. - La grêle constituant un risque assurable, le Fonds national de garantie des calamités agricoles ne peut intervenir pour indemniser les agriculteurs qui en sont victimes (art. 2 de la loi du 10 juillet 1964). Ceux-ci sont indemnisés par les organismes d'assurances dans les conditions prévues par leur contrat et peuvent éventuellement bénéficier de prêts spéciaux. En revanche, les pertes de fonds telles que les dommages aux sols peuvent faire l'objet d'une intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles. Il en est de même pour les pertes de production susceptibles d'apparaître au cours des années à venir, du fait des meurtrissures causées aux plantations par la grêle, car ces catégories de dommages n'entrent pas dans le champ des risques assurables. Enfin, il convient de rappeler que le gel du mois de mars, dans les Pyrénées-Orientales, avait déjà, dans les communes touchées par l'orage de grêle du 23 mai dernier, entraîné des pertes de récoltes de fruits. Le caractère de calamité agricole ayant été reconnu à ce gel, le Fonds de garantie des calamités agricoles indemnisera les pertes dues à ce dernier sinistre.
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