Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 05/07/1990

M. André Fosset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur plusieurs enquêtes relatives à l'illettrisme. Après l'enquête rendue publique par le groupe permanent de lutte contre l'illettrisme (G.P.L.I.), une nouvelle enquête a été réalisée à l'occasion de la rédaction de 112 000 nouveaux cahiers de doléances qui contiennent plus de 700 000 témoignages émanant des personnes les plus démunies, rencontrées dans les permanences d'accueil et de solidarité du Secours populaire français. Les chiffres accablants, confirmés par une enquête de l'I.N.S.E.E. réalisée en 1989 pour la France, lui paraissent de nature à susciter un vaste programme d'action. Il lui demande donc s'il envisage effectivement de définir un tel programme d'action.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 20/09/1990

Réponse. - L'attention des pouvoirs publics et de l'opinion a été attirée, dès 1980, sur la persistance, en France, d'une part non négligeable de la population rencontrant des difficultés de lecture et d'écriture. A la suite d'un rapport demandé par le Premier ministre, un groupe permanent de lutte contre l'illettrisme (G.P.L.I.) a été créé en 1984 pour coordonner les actions des différents partenaires, publics ou associatifs, concernés. C'est une entreprise de longue haleine qui suppose des efforts réitérés. Les enquêtes qui ont été faites en 1989 et 1990, celles du G.P.L.I. comme celles de l'I.N.S.E.E., avaient moins pour fonction d'attirer l'attention sur un phénomène qui ne fait de doute pour personne que d'en permettre une analyse précise. Deux types d'actions sont poursuivis conjointement. Le premier concerne la formation initiale des jeunes enfants et adolescents confiés au système éducatif. Le ministère de l'éducation nationale a instauré en 1989 et poursuit en 1990 et au-delà, une évaluation des savoirs fondamentaux des élèves en cours élémentaire deuxième année et en sixième. Il s'agit de donner aux enseignants des instruments précis pour individualiser leur action et trouver des solutions spécifiques face à chacun des grands types de difficultés rencontrés. Une formation particulière est donnée aux enseignants engagés dans ces opérations. Elle mobilise les formateurs concernés et de nombreux chercheurs des universités, du C.N.R.S., de l'I.N.S.E.R.M. ou de l'I.N.R.P. Dans les Z.E.P. (zones d'éducation prioritaire) des solutions efficaces sont à l'oeuvre. Au-delà des premiers apprentissages, les enseignants sont invités à favoriser par tous les moyens une pratique précoce et assidue de la lecture. Dans ce but, le ministère de l'éducation nationale va, à la rentrée 1990, aider les écoles à constituer des bibliothèques centres documentaires en offrant un premier fonds de livres. Les actions du Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) et de nombreux C.R.D.P. ou C.D.D.P. pour soutenir les initiatives locales des enseignants ont continué à s'amplifier. Dans l'enseignement secondaire et professionnel, la création d'un C.A.P.E.S. de documentation a permis, dès cette année, d'orienter les tâches des personnels chargés des centres de documentation et d'information (C.D.I.) vers la prise en charge de problèmes concrets et particulièrement de ceux qui concernent les enfants en difficulté. La loi d'orientation du 10 juillet 1989 est un cadre efficace de finalisation et de coordination de ces efforts. Le second type d'action concerne les adultes sortis du système scolaire avec un niveau de qualification très insuffisant et ceux qui ont désappris à lire et à écrire dans les années qui ont suivi l'arrêt de leur scolarisation. Le guide des instruments de formation que le G.P.L.I. a préparé et qui sera publié en septembre 1990 permet de prendre la mesure de la diversité des angles d'attaque de ce problème. Un nouvel élan a été donné en 1989 à cet aspect particulier de la lutte contre l'illettrisme. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle a proposé au Gouvernement cinq axes de travail : augmentation sérieuse du volume d'actions de formation pour 1989 et 1990, renforcement de la qualité des formations, ouverture aux illettrés des grands programmes nationaux de formation, approfondissement de la coopération interministérielle et mobilisation de l'opinion en relation avec l'année internationale de l'alphabétisation (1990). L'effort a été maintenu en 1990 grâce à la très forte augmentation des crédits attribués spécifiquement à ce domaine (46 MF). Partagés entre opérations déconcentrées et opérations nationales, ils ont permis d'aborder de nouveaux publics. C'est le cas, par exemple, de l'initiative " défense-lecture ", lancée conjointement par le secrétariat d'Etat à la formation professionnelle et le ministère de la défense. Il s'agit d'offrir une formation de quarante à cinquante heures à de jeunes appelés sortis du système scolaire sans qualification. 10 000 jeunes gens en bénéficieront en 1990-1991. Pour l'occasion, de nouveaux instruments ont été mis au point et seront évalués. Pour 1991, l'effort financier sera maintenu et permettra le prolongement de ces opérations. Par ailleurs, on veille à ce que les populations illettrées soient mieux intégrées dans les actions visant les faibles niveaux de qualification. La mise en place du " crédit de formation individualisé " est, à cet égard, un dispositif qui tient mieux compte de leur spécificité. Les stages de formation sont adaptés aux problèmes particuliers posés par les illettrés et 10 p. 100 des places leur sont réservés dans les stages nationaux. Il faut signaler aussi l'effort particulier fait par le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux pour étendre les missions des bibliothèques publiques aux adultes illettrés. Il serait dangereux de faire des illettrés un groupe marginalisé. La politique sociale du Gouvernement en faveur de l'intégration est un cadre général dans lequel les multiples dispositifs mis en place par les différents ministères trouvent leur sens et leur efficacité. ; l'alphabétisation (1990). L'effort a été maintenu en 1990 grâce à la très forte augmentation des crédits attribués spécifiquement à ce domaine (46 MF). Partagés entre opérations déconcentrées et opérations nationales, ils ont permis d'aborder de nouveaux publics. C'est le cas, par exemple, de l'initiative " défense-lecture ", lancée conjointement par le secrétariat d'Etat à la formation professionnelle et le ministère de la défense. Il s'agit d'offrir une formation de quarante à cinquante heures à de jeunes appelés sortis du système scolaire sans qualification. 10 000 jeunes gens en bénéficieront en 1990-1991. Pour l'occasion, de nouveaux instruments ont été mis au point et seront évalués. Pour 1991, l'effort financier sera maintenu et permettra le prolongement de ces opérations. Par ailleurs, on veille à ce que les populations illettrées soient mieux intégrées dans les actions visant les faibles niveaux de qualification. La mise en place du " crédit de formation individualisé " est, à cet égard, un dispositif qui tient mieux compte de leur spécificité. Les stages de formation sont adaptés aux problèmes particuliers posés par les illettrés et 10 p. 100 des places leur sont réservés dans les stages nationaux. Il faut signaler aussi l'effort particulier fait par le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux pour étendre les missions des bibliothèques publiques aux adultes illettrés. Il serait dangereux de faire des illettrés un groupe marginalisé. La politique sociale du Gouvernement en faveur de l'intégration est un cadre général dans lequel les multiples dispositifs mis en place par les différents ministères trouvent leur sens et leur efficacité.

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