Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/07/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser les perspectives de son action à l'égard de la réduction envisagée par l'un de ses prédécesseurs en 1981, de la semaine de travail de trente-cinq heures, dans des conditions qui ne semblaient pas de nature à dynamiser l'économie française.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 10/01/1991
Réponse. - L'évolution du temps de travail constitue une préoccupation constante du ministre du travail. Au début des années 1980, compte tenu de l'acuité de la crise économique, l'accent a porté sur une réduction globale de la durée du travail. Mais les rigidités inhérentes à la structure des entreprises et à la sauvegarde des situations personnelles et légitimes des salariés (notamment pour ce qui concerne le maintien de leur rémunération) ne permettaient pas de poursuivre une réduction générale et uniforme de la durée du travail appliquée à l'ensemble de l'économie. Il serait toutefois erroné d'associer réduction de la durée du travail et baisse du dynamisme économique : tel n'est pas en tout cas le constat que l'on peut faire au vu des résultats obtenus par les entreprises ou les pays les plus performants. De plus, la réduction de la durée du travail reste, de la part des salariés et de leurs organisations, une revendication permanente dans la plupart des pays industrialisés. Dans le souci d'améliorer la compétitivité de notre économie tout en favorisant le progrès social, il convient donc d'adopter une démarche qui place la durée du travail en relation avec les autres variables économiques de la productivité, et notamment l'utilisation du capital productif. Tel est l'objet de la politique d'aménagement du temps de travail qui permet de mieux adapter les temps de travail aux fluctuations d'activité des entreprises et à l'allongement de la durée d'utilisation de leurs équipements, allongement indispensable en période de haute activité économique, ou quand il existe un goulot d'étranglement dans les capacités de production et par ailleurs par l'existence d'installations coûteuses et devenant rapidement obsolètes. Cependant de tels aménagements ne peuvent se faire au détriment des conditions de travail des salariés, d'où la nécessité de favoriser la réduction de la durée du travail. Ceci constitue à l'heure actuelle un objectif dont une première traduction a été, pour 1990, la mise en place d'un crédit d'impôt destiné à aider les entreprises qui se sont engagées dans des opérations de réorganisation ou d'organisation permettant d'aboutir à l'opération combinée " réduction de la durée du travail-allongement de la durée d'utilisation des équipements " sans que les salariés concernés soient amenés à être lésés dans leurs intérêts.
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