Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 23/08/1990
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la colère qu'a suscitée, auprès de nos compatriotes établis au Maroc, l'annonce d'une augmentation de 18 p. 100 des droits de scolarité pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 1990. En effet, cette décision, qui n'a été communiquée que par simple voie d'affichage dans les établissements d'enseignement au lendemain des départs en vacances, ne tient d'une part aucun compte des promesses faites puisque la hausse initialement prévue ne devrait pas dépasser 6 p. 100, correspondant à l'inflation locale ; d'autre part et surtout, elle enfreint délibérément l'article 2 de la loi n° 90-588 du 8 juillet 1990 portant création de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui dispose dans son alinéa 4 que l'agence a pour objet d'aider les familles des élèves à supporter les frais liés à l'enseignement " tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité ".Il est clair en outre que les familles ne pourront raisonnablement assumer un tel accroissement des charges liées à la scolarisation de leurs enfants. Confrontés à une situation aussi inique, les représentants des Français résidant au Maroc, toutes tendances politiques confondues (délégués au C.S.F.E., présidents des associations de parents d'élèves, présidents et bureaux de l'U.F.E. et de l'A.D.F.E.), ont unanimement pris l'initiative de se constituer en comité de crise pour s'opposer par tous les moyens à cette augmentation. Il lui demande en conséquence de revenir d'urgence sur cette mesure et d'apaiser ainsi le mécontentement légitime des parents d'élèves.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/11/1990
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la rénovation de notre réseau scolaire à l'étranger entreprise par le sécretaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales s'assigne, entre autres objectifs, de parvenir à une stabilisation des frais de scolarité supportés par les familles : tel est bien l'objectif du Gouvernement qui entend à travers la réforme du régime de rémunération des personnels " maintenir les frais de scolarité à niveau ou ne les augmenter que faiblement ". Une grande partie des frais des établissements, pour ne pas dire la plus importante, correspond en effet à la rémunération des enseignants, tout ou moins de ceux qu'ils recrutent localement et qu'ils rémunéraient jusqu'ici de façon intégrale. En prenant en charge une part croissante de ces rémunérations, en créant et réimplantant de nouveaux postes d'expatriés qui sont entièrement à sa charge, l'Etat limite les facteurs d'évolution des droits de scolarité à celle des prix, hors l'hypothèse de dépenses exceptionnelles. Cette démarche globale n'exclut pas des rééquilibrages, compte tenu des fortes inégalités existant, entre les établissements du réseau et donc les droits acquittés par les famillles, au profit des plus défavorisés. Dès cette rentrée quelques postes d'expatriés ont été ainsi redistribués en faveur des établissements les plus fragiles et les moins bien dotés, notamment en Amérique centrale. Il en ira de même pour les créations nouvelles que la réforme permetrra de dégager en 1991. En 1990, l'effort accru de l'Etat aura permis de ramener à 1,3 p. 100 en moyenne l'évolution des droits de scolarité par élève. Le poids de ceux-ci pour les familles françaises a même, grâce à l'augmentation des crédits de bourses, diminué dans toutes les zones géographiques à l'exception du monde arabe et de l'Amérique du Nord. Les augmentations des droits de scolarité au Maroc, supérieures à la hausse de 6 p. 100 annoncée aux parents d'élèves à la fin de l'année scolaire 1989-1990 pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie, découlent des dévaluations successives de la monnaie marocaine : celles-ci ont été de 6 p. 100 en janvier, 9,25 p. 100 en mai ; un nouveau glissement est encore à craindre avant la fin de l'année 1991. Les droits de scolarité sont, en effet, au Maroc libellés et acquittés en dirhams. Si l'on traduit ces droits de scolarité en francs, pour apprécier leur évolution sur cette base, on constate en effet que celle-ci a été de 1,8 p. 100 par an sur les six dernières années ; et que l'augmentation observée à cette rentrée (40 francs, portant ces droits à 4 360 francs pour l'année) reste du même ordre. Les droits au Maroc ont été ainsi maintenus depuis plusieurs années à un niveau relativement modeste, comparé à ce qu'ils sont dans d'autres pays. La prise en compte mécanique des effets des dévaluations, conjugués avec ceux du renchérissement local du coût de la vie, aurait normalement exigé une augmentation des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement français au Maroc de l'ordre de 21,5 p. 100 : les associations de parents d'élèves possèdent, du reste, tous les éléments leur permettant de constater, sans ambiguïté, les causes réelles (inflation et mouvement des monnaies) de cette hausse. Comme on le voit, limiter à 18 p. 100 cette majoration manifestait la volonté de contenir la charge incombant aux familles. Ce résultat n'a pu être obtenu que grâce à une aide spécifique du ministère des affaires étrangères. Mais l'on peut considérer aussi que ce subside serait plus opportun dans une aire géographique par avance moins favorablement traitée. La mission culturelle au Maroc a en effet bénéficié déjà, pour encadrer 10 p. 100 de nos effectifs d'élèves, du quart des postes d'expatriés affectés au réseau scolaire. Outre cette aide exceptionnelle, et bien que l'Etat français couvre à 75 p. 100 le coût total de nos établissements au Maroc, le ministère des affaires étrangères, conscient des difficultés que connaissent à cette rentrée nombre de nos compatriotes, a décidé de consentir un effort supplémentaire et proportionnel à la charge nouvelle qui leur est imposée, en augmentant le nombre et le montant des bourses accordées aux enfants des familles françaises qui en ont le plus besoin. ; aire géographique par avance moins favorablement traitée. La mission culturelle au Maroc a en effet bénéficié déjà, pour encadrer 10 p. 100 de nos effectifs d'élèves, du quart des postes d'expatriés affectés au réseau scolaire. Outre cette aide exceptionnelle, et bien que l'Etat français couvre à 75 p. 100 le coût total de nos établissements au Maroc, le ministère des affaires étrangères, conscient des difficultés que connaissent à cette rentrée nombre de nos compatriotes, a décidé de consentir un effort supplémentaire et proportionnel à la charge nouvelle qui leur est imposée, en augmentant le nombre et le montant des bourses accordées aux enfants des familles françaises qui en ont le plus besoin.
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