Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 30/08/1990
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les insuffisances de la politique (bois déchiqueté, en plaquettes, ou dérivés), en tant que moyen de chauffage pour nombre de collectivités du type hôpitaux, établissements scolaires, logements collectifs. En effet, la France, premier producteur de bois du Marché commun, perd ou brûle en forêt chaque année une énorme quantité de matières ligneuses, sous-produits de l'entretien ou de l'exploitation forestière. Compte tenu des incertitudes à la fois en volume et en prix de revient du fioul en tant que moyen de chauffage, il pense qu'il y aurait intérêt à développer le chauffage au bois, chauffage dont les éléments techniques sont désormais bien au point, avec le concours efficace de l'Agence pour la maîtrise de l'énergie et des groupements d'études, tels que Biochaleur et Bois-énergie. Le Gouvernement dispose actuellement des moyens qui peuvent être immédiatement mis en oeuvre pour accélérer le développement du chauffage au bois. Il est à souligner d'ailleurs qu'indépendamment d'un prix de revient abaissé par rapport au fioul ce système a l'avantage d'être une source non négligeable d'économie de devises et de fournir, en outre, des emplois dans les régions forestières généralement les moins peuplées. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mieux informer les responsables trop sceptiques par méconnaissance du véritable problème.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/01/1991
Réponse. - Les énergies nouvelles et renouvelables présentent d'indéniables atouts pour renforcer le niveau d'indépendance énergétique nationale, protéger l'environnement et encourager le développement local. Parmi elles, le bois apporte la contribution la plus importante au bilan énergétique national, immédiatement après l'hydroélectricité, avec plus de 9 millions de tonnes équivalent pétrole. Depuis le contre-choc pétrolier de 1986, le contexte économique n'a pas favorisé le développement de cette filière. Lors du débat de politique énergétique de décembre 1989, un large consensus est apparu sur la nécessité d'une relance du secteur des énergies renouvelables. Selon cette orientation, le projet de loi de finances 1991 présenté par le Gouvernement prévoit une mesure d'amortissement exceptionnel sur un an pour l'acquisition d'équipements utilisant des énergies nouvelles et renouvelables, tels les équipements de chauffage à bois. Les établissements non soumis à l'impôt sur les sociétés pourront également bénéficier de cet avantage en passant par l'intermédiaire des sociétés de crédit-bail. Cette mesure est de nature à favoriser l'ouverture des marchés et à encourager l'offre industrielle. Des mesures complémentaires, à destination directe du grand public, et en faveur de l'innovation industrielle notamment, sont actuellement à l'étude, avec le souci d'accélérer encore davantage le développement de ces filières. A cet égard, un fonds de soutien aux énergies nouvelles et renouvelables sera identifié dès janvier 1991 au sein de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, puis au sein de la nouvelle Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Ce fonds sera piloté par un comité d'orientation spécifique associant étroitement les professionnels. Disposant de 50 millions de francs à son démarrage, il permettra d'appuyer la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables.
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