Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 20/09/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les opérations nécessaires, certes, effectuées en matière de sécurité routière, mais, parfois, avec des effectifs de gendarmerie et de police excessifs, au détriment de la sécurité des personnes et des biens. En effet, aussi bien en milieu urbain que rural, la protection des personnes n'est plus assurée normalement et, en ce qui concerne les biens, vols ou autres délits de ce genre, cela est devenu négligé, et souvent, malgré les plaintes déposées, sans suite, ce qui est anormal. Alors, de deux choses l'une : ou les effectifs doivent être renforcés, ou les opérations de répression, en matière de circulation, allégées, sans en négliger pour autant la nécessité. Il lui demande son avis à ce sujet.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/01/1991
Réponse. - La sécurité routière constitue une des missions prioritaires de la police nationale, au même titre que la protection des personnes et des biens. Le coût social et humain des accidents de la route - 54 457 tués et 1 296 394 blessés ces cinq dernières années - ainsi que le coût économique - plus de 100 milliards de francs par an - démontrent, s'il en était besoin, le bien-fondé des mesures prises. Certaines sont permanentes, d'autres ponctuelles, telles les opérations évoquées par l'honorable parlementaire. Seules celles-ci, en fonction des difficultés rencontrées, mobilisent des effectifs importants qui, dès leur action terminée, retournent à leurs missions habituelles. Cependant, les patrouilles et les contrôles effectués sur le réseau routier ou les voies urbaines lors de ces opérations concourent autant à la sécurité générale qu'à la sécurité routière, car ils sont tout aussi redoutés des délinquants que des mauvais conducteurs. L'indispensable engagements des forces de l'ordre en matière de sécurité routière ne se fait donc pas au détriment de la lutte contre la délinquance, mais en complémentarité. S'agissant de lutte contre la délinquance, le ministre de l'intérieur a pris récemment une série de mesures destinées à accroître la présence et l'efficacité des policiers sur la voie publique. On peut ainsi citer le renforcement de la présence des compagnies républicaines de sécurité dans les zones très urbanisées, la suppression de certaines gardes statiques, la limitation de détachements de personnels en tenue, l'affectation systématique des policiers sortant d'école dans les départements à très forte démographie. De même, le développement de l'îlotage et de l'identité judiciaire, les patrouilles à deux, l'organisation des brigades spécialisées et l'amélioration de la formation des fonctionnaires aux techniques d'intervention et d'enquête visent à renforcer l'action des services de police dans ce domaine d'activité. Il convient de rappeler également l'effort considérable consenti depuis deux années sur le plan préventif, la police nationale agissant dans le cadre d'une véritable politique partenariale avec les autres administrations d'Etat et les collectivités locales. La protection des personnes et des biens est donc globale, qu'elle intervienne en matière de sécurité routière ou de délinquance.
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