Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 27/09/1990
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer alors que se discute le budget 1991, sur la situation du transport public de voyageurs qui ne saurait être, une année de plus, le parent pauvre oublié dans la famille " aménagement du territoire ". Comme l'a lui-même souligné le Président de la République, lors d'une intervention télévisée, le transport public est au rang des priorités qui doivent permettre aux espaces urbains de retrouver la plénitude de fonctions aujourd'hui menacées de sclérose. Il lui demande donc s'il ne lui paraît pas opportun, dans le cadre du programme de 2 milliards d'aide pour les seuls transports en site propre de province sur la durée du Plan en cours, d'inscrire un montant de 460 millions au budget 1991 et d'abonder de 100 millions supplémentaires les lignes budgétaires affectées aux plans de déplacements urbains, aux contrats de modernisation, à la recherche, etc. Il apparaît en effet que ces mesures de bon sens permettraient à la France de ne pas être disqualifiée de l'Europe avant même " le coup d'envoi " de 1993.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/12/1990
Réponse. - L'action du Gouvernement en faveur des transports collectifs de province a été redéfinie en janvier 1989 : aide à la réalisation des infrastructures de transport en site propre, modernisation des transports départementaux, appui à la politique de conventionnement ferroviaire menée par les conseils régionaux. Dans ce cadre général, la préparation du budget 1991 a été articulée sur les axes suivants : en premier lieu, soutien significatif aux agglomérations de province engagées dans des opérations de métro ou de tramway, la dotation prévue pour 1991 (450 millions de francs), en hausse de 36 p. 100 par rapport à celle ouverte en 1990, permettra la poursuite des travaux en cours à Grenoble, à Marseille et à Toulouse et la mise en place des premiers financements, pour la deuxième ligne du Val, à Lille, et les réseaux de tramway de Strasbourg, Rouen et Reims. En second lieu, poursuite de la pratique des contrats avec les agglomérations de province, notamment po
ur la mise en place d'axes lourds pour autobus, et avec les départements et les régions pour la modernisation de leurs réseaux de transports collectifs par route. Des financements spécifiques sont également prévus pour les régions Corse, Lorraine et Rhône-Alpes, pour leurs investissements ferroviaires sur les lignes d'intérêt régional. En dernier lieu, apport de financements d'études et d'expérimentations pour les réseaux de transports urbains (enquêtes sur la mobilité et la répartition modale des déplacements) et participation au programme interministériel de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres (Predit 1990-1994). 38 millions de francs sont prévus à ces deux titres dans le budget des transports terrestres en 1991. Une appréciation complète de l'effort budgétaire de l'Etat en faveur des transports collectifs de province nécessiterait de prendre également en compte les sommes transférées au titre des transferts de compétences (D.G.D. scolaire) et la contribution globale de l'Etat à la S.N.C.F. pour les services ferroviaires d'intérêt régional. Les sommes correspondantes pour 1991 s'élèveront à plus de 7 milliards de francs.
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