Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 11/10/1990

M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la dépréciation continue de la rémunération des bailleurs liée à la stagnation du prix du blé fermage. En effet, les méthodes de calcul du prix du blé fermage ont entraîné, depuis les vingt dernières années, une perte de pouvoir d'achat du blé fermage. Par ailleurs, les évolutions des quantités de denrées fixées par les arrêtés préfectoraux ne permettent pas la compensation de la dépréciation monétaire, alors que, dans le même temps, les rendements ont progressé de manière significative. De ce fait, les charges locatives supportées par les preneurs sont en régression régulière, tandis que le revenu des exploitants a connu, en 1989, une hausse importante. Il lui demande donc s'il entend réviser la fixation du prix du quintal de blé fermage pour la campagne 1990-1991 et suivre ainsi la demande légitime des bailleurs d'un prix minimum de 135 francs. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si le mécanisme de calcul du blé fermage, en tout état de cause insatisfaisant, fera l'objet de modifications prochaines.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/01/1991

Réponse. - La fixation annuelle du prix du blé fermage s'effectue sur la base de plusieurs éléments ayant trait au cours, pour la campagne en cause, du blé tendre panifiable et aux conditions générales du marché de cette céréale. De fait, il a été décidé au vu des données actuelles de reconduire une nouvelle fois le prix du blé fermage au niveau de 124,50 F le quintal (cf. arrêté interministériel du 29 novembre 1990 publié au J.O. du 7 décembre 1990). Il est clair cependant que cette reconduction d'un prix en vigueur depuis la campagne 1986-1987 se traduit globalement par une diminution en valeur réelle de nombreux fermages exprimés en tout ou partie en blé et qu'il importe, en conséquence, de mettre au point rapidement, en liaison avec les organisations professionnelles, une méthode plus moderne et plus juste de calcul du prix des baux ruraux. Une première étape en ce sens a été franchie s'agissant de la maison d'habitation dont le loyer sera dorénavant fixé en argent, et non plus en quantités de denrées, et actualisé chaque année au vu de l'indice I.N.S.E.E. du coût à la construction. La seconde étape pourrait consister dans l'extension circonstanciée de cette réforme aux bâtiments d'exploitation qui, à l'instar des maisons d'habitation, suscitent pour les bailleurs des charges importantes, de gros entretien en particulier.

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