Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - UC) publiée le 15/11/1990
M. Francisque Collomb attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sur la violence qui règne en maître sur les antennes de télévision aux heures où les enfants sont susceptibles de regarder les émissions. En outre, les programmes qui leur sont destinés sont, trop souvent, empreints d'une grande violence. L'impact de tout cela sur les comportements individuels et collectifs n'est plus à démontrer. Il lui demande si face à ce difficile problème, où chacun se sent impliqué, les pouvoirs publics envisagent de conduire une réflexion.
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Transmise au ministère : Communication
Réponse du ministère : Communication publiée le 28/03/1991
Réponse. - Le ministre délégué à la communication attache un grand prix à l'adaptation des programmes diffusés par les chaînes de télévision aux besoins et attentes des enfants et des adolescents. De même que l'honorable parlementaire, il est très préoccupé par le nombre croissant d'émissions susceptibles de présenter un danger moral ou de heurter la sensibilité du jeune public. Cependant, la puissance publique ne saurait se substituer, en matière d'éducation, à l'autorité des parents, qui sont seuls à même d'orienter leurs enfants vers les émissions qui leur conviennent et de contrôler la nature de leurs activités extra-scolaires. En vertu de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée, les chaînes disposent d'une entière liberté de programmation, qu'elles exercent sous le seul contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; celui-ci, en application de l'article 15 de la loi précitée, " veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par un service de communication audiovisuelle ". Cette mission est remplie avec beaucoup de vigilance par le Conseil, qui a déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de faire des observations aux sociétés qui méconnaissaient leurs obligations en ce domaine. En effet, le respect et la protection des téléspectateurs constituent le premier devoir des dirigeants de chaînes publiques ou privées dans le cadre de leur responsabilité éditoriale. En ce qui concerne les chaînes du secteur public, leurs cahiers des missions et des charges stipulent que ces sociétés veillent à la protection des enfants et des adolescents et qu'elles avertissent les téléspectateurs sous une forme appropriée lorsqu'elles programment des émissions de nature à heurter leur sensibilité. Des obligations identiques figuraient déjà dans la décision de la commission nationale de la communication et des libertés du 15 janvier 1987 fixant les règles générales applicables aux services de télévision privés à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre. Les chaînes publiques et privées (à l'exception de T.F. 1) ont, d'autre part, signé un texte d'ordre déontologique sur la représentation de la violence à la télévision, qui constitue un " code de bonne conduite ". Enfin, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait paraître une directive relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par les services de télévision publics et privés.
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