Question de M. BRIVES Louis (Tarn - R.D.E.) publiée le 29/11/1990
M. Louis Brives expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que les départements ruraux sont constitués de nombreuses petites communes, dont la population est souvent inférieure à 2 500 habitants et qui éprouvent des difficultés insurmontables pour réaliser des projets d'équipements sportifs ou socio-éducatifs pourtant indispensables aux nécessités de la vie locale, en particulier, pour les jeunes et l'animation des bourgs. En effet, les sources de financement traditionnel sont taries : 1° le secteur des équipements sportifs et socio-éducatifs a été intégré à la dotation globale d'équipement et les petites communes, si elles sont éligibles à la D.G.E. 2e part, ne sont pas sûres d'obtenir des financements à ce titre car les équipements éligibles sont nombreux et les choix rigoureux ; 2e les crédits du Fonds national du développement du sport (F.N.D.S.) sont de plus en plus réservés à des actions ou des politiques de haut niveau, et depuis deux ans, aucune dotation n'a été accordée au département ; 3e les contrats de Plan ne comportent pas, en général, de financements de ce type d'opérations ; il en va de même pour les fonds structurels de la C.E.E. Dans ces conditions, les communes sont contraintes, soit d'emprunter, soit de se retourner vers les budgets départementaux déjà très sollicités par ailleurs, du fait de l'écart existant entre les compétences transférées et les ressources de compensation. Il lui demande donc si l'Etat envisage, et dans quels délais, d'apporter une aide spécifique pour les équipements sportifs ou socio-éducatifs à réaliser dans les communes rurales de faible importance.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/05/1991
Réponse. - Il n'appartient plus à l'Etat de financer les équipements sportifs et socio-éducatifs des collectivités locales. En effet, l'application des lois de décentralisation ne permet plus au ministère d'aider les équipements d'intérêt local. Toutefois, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, en relation avec le ministre délégué chargé du tourisme, a envisagé un certain nombre d'actions, consignées dans une convention Tourisme-Jeunesse et Sports, visant à valoriser les atouts de l'espace rural. Ces actions tendent à développer principalement les activités physiques et sportives de la pleine nature : randonnées pédestres, équestres, cyclotourisme... ainsi que les sports nautiques et aériens, qui respectent l'intégrité de l'environnement, sa pureté, le silence et le calme. Plutôt que la réalisation d'équipements très spécifiques tels les plans d'eau, les bases nautiques, les circuits de randonnées, les refuges, etc., cette politique vise en priorité la formation des jeunes locaux à la pluri-activité avec une valence sportive ou socio-éducative, la formation aux métiers sportifs de la montagne et de la pleine nature, à l'animation rurale, l'animation des centres de vacances, de loisirs et du tourisme social. Par ailleurs, certains postes du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (F.O.N.J.E.P.) sont mis à la disposition d'associations qui oeuvrent dans le tissu rural. Le secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports veille à ce que les aides diverses transitant par ses services extérieurs soient justement réparties et ne pénalisent pas les publics ruraux. Ainsi, il s'attache, pour les contrats d'aménagement du temps de l'enfant (C.A.T.E.) à ce que les zones rurales fassent l'objet de formules et de solutions adaptées. Enfin, l'action particulière qu'il a prévue pour 1991, en faveur des petits clubs, dotée de 40 MF, démontre que l'Etat apporte une contribution significative au soutien de l'animation dans tous les secteurs du territoire national.
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