Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/12/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire si la France envisage de diversifier en 1991 ses approvisionnements en gaz ? La production nationale de gaz naturel déclinant, il semble utile de rechercher de nouvelles sources d'approvisionnement sur le marché international, en ce gardant d'oublier que deux de nos fournisseurs assurent près de 60 p. 100 de nos achats.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/03/1991
Réponse. - Les approvisionnements en gaz naturel de la France proviennent, pour plus de 90 p. 100, de l'importation et cette situation de dépendance va s'accentuer au cours des prochaines années ; les ressources nationales sont en effet dans une phase de déclin. Comme le souligne l'honorable parlementaire, deux pays - l'U.R.S.S. et l'Algérie - occupent un place prépondérante parmi nos fournisseurs de gaz, avec plus de 60 p. 100 de nos achats, le solde de nos besoins étant assuré par les Pays-Bas et la Norvège. Il faut préciser que le choix des fournisseurs de gaz, en Europe, est actuellement limité à ces quatre pays ; c'est en cela notamment que le marché gazier européen se distingue du marché pétrolier, qui fait intervenir un nombre beaucoup plus important de pays producteurs. Cependant, au cours des prochaines années, la situation de nos approvisionnements gaziers connaîtra une certaine évolution : la part respective de l'U.R.S.S. et de l'Algérie se stabilisera àson niveau actuel, tandis que celle des Pays-Bas décroîtra légèrement ; en revanche, le gaz norvégien verra sa contribution augmenter sensiblement (20 p. 100 en 1990, 25 p. 100 en 2000), du fait de l'entrée en vigueur du contrat de Troll. Ce contrat, prévu à l'origine pour 6 milliards de mètres cubes par an, comportait une option d'achat supplémentaire de 2 milliards de mètres cubes, que Gaz de France a été autorisé à exercer dans le courant de l'année 1990 : cette décision a été prise dans le souci de mieux équilibrer nos approvisionnements. Par ailleurs, à moyen terme, il est possible que de nouveau pays producteurs de gaz apparaissent sur le marché européen : c'est le cas du Nigéria et du Qatar et, à un horizon sans doute plus lointain, de l'Iran. Gaz de France a d'ores et déjà conclu un contrat de 0,5 milliard de mètres cubes avec le Nigéria et noué des contrats avec le Qatar et l'Iran. Ces pays pourraient participer à notre approvisionnement et contribuer ainsi à le diversifier.
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