Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 27/12/1990
M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports sur l'inquiétude que suscite dans les milieux montagnards une rumeur selon laquelle on envisagerait de porter de 800 à 1 500 mètres l'altitude d'exercice des brevetés d'Etat d'escalade. Depuis 1948, date de la première réglementation de leur profession, les guides de montagne ont vu peu à peu démembrer ce qui constituait l'ensemble naturel et traditionnel de leurs activités : la création, en 1977, du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne s'est traduite en fait par l'exclusion des guides du marché de la moyenne montagne en été ; la création, en 1984, du diplôme de moniteur d'escalade, qui partait de l'intention louable d'organiser les activités d'escalade là où n'exercent pas les guides (centres urbains et plaines) ; or six ans plus tard il s'avère que l'activité d'escalade en centre urbain n'est toujours pas ouverte, mais qu'en revanche les moniteurs d'escalade, recrutés en montagne le plus souvent, exercent dans les zones d'activités traditionnelles des guides. Dans ce contexte, le projet selon lequel la limite d'altitude d'exercice des brevetés d'escalade serait portée de 800 à 1 500 mètres apparaît comme une nouvelle amputation du domaine réservé des guides. Il apparaît éminemment souhaitable de maintenir et de développer l'ensemble des spécificités montagnardes de notre pays, à travers le métier exigeant et sérieux de guide, qui ne peut perdurer sans le respect de l'équilibre d'activités variées : ski de montagne, randonnées glaciaires, escalade, alpinisme, etc. Il attire donc son attention sur les très graves conséquences qui résulteraient d'une dispersion encore plus importante des activités exercées par les guides, susceptible de compromettre la pérennité de leur profession. Il demande, en conséquence, au Gouvernement ses intentions réelles en la matière et s'il n'envisage pas plutôt de proposer l'adoption d'une directive européenne réglementant les métiers sportifs à risque, pour garantir aux pratiquants de ces sports des conditions de sécurité auxquelles tout Etat doit veiller.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 01/08/1991
Réponse. - Les guides de montagne ont manifesté leur inquiétude au regard du projet de transfert de 800 à 1 500 mètres de l'altitude maximale autorisée pour l'exercice des brevetés d'Etat d'escalade. La commission permanente de l'alpinisme au sein de laquelle siègent les représentants des professions sportives de la montagne s'est penchée depuis de nombreux mois sur cette question. Au cours de sa réunion de septembre 1990, elle a adopté à l'unanimité la conclusion selon laquelle il ne peut exister de concurrence, mais au contraire, une complémentarité entre les différents métiers sportifs de la montagne. Réunie de nouveau le 18 décembre 1990, la commission permanente a décidé de porter à 1 500 mètres l'altitude déterminant le niveau de compétence des brevetés d'escalade en se référant à l'enquête qui a été conduite par le conseil supérieur des sports de montagne, de laquelle il ressort que les principaux intéressés sont des jeunes locaux qu'une limite inférieure pénalisait dans l'exercice de leur activité. Il fallait par ailleurs tenir compte des besoins des organismes de tourisme social, telle l'union nationale des centres de plein air dont la qualité des techniciens a permis de fournir un effort considérable, depuis de nombreuses années, au bénéfice des jeunes en difficulté et pour le maintien des montagnards dans leur milieu. La pluriactivité est un problème largement débattu au sein de la commission permanente du conseil supérieur des sports de montagne et du conseil national de la montagne que préside le Premier ministre. Le ministère de la jeunesse et des sports apporte son concours le plus actif à la réflexion conduite en ce domaine. Pour ce qui concerne l'Europe, la mise en place prochaine du grand marché communautaire a conduit à la création d'une commission européenne des métiers sportifs de la montagne au sein du conseil national. La responsabilité en a été confiée à M. Arnaud Pinguet, secrétaire général du conseilsupérieur des sports de montagne, qui jouit de la confiance générale du milieu montagnard. Il s'agit avant tout d'examiner avec les partenaires de la Communauté européenne les possibilités d'harmonisation des formations et de l'exercice des professions. Le ministère de la jeunesse et des sports compte donc faire aboutir ce projet dans les meilleurs délais.
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