Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/12/1990

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux sur le maintien d'un programme d'aides spécifiques aux salles de cinéma des communes rurales. La promotion du cinéma en milieu rural favorise la rencontre entre le public et l'oeuvre d'art et amorce une dynamique culturelle que les petites communes n'ont pas toujours les moyens, tant financiers que matériels, d'encourager. Il lui demande donc d'une part quel est le bilan de l'action engagée par l'agence pour le développement du cinéma en région, d'autre part quelles mesures seront les siennes pour promouvoir et soutenir le 7e Art en milieu rural.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 21/02/1991

Réponse. - Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux est bien conscient de l'enjeu culturel et social que représente le maintien d'un tissu suffisamment dense de salles de cinéma en milieu rural. C'est pourquoi une politique très volontariste de soutien à l'exploitation des salles de cinéma dans les zones insuffisamment équipées a été engagée, dès 1982, dans le souci de préserver l'égalité d'accès de tous à la culture. Cette nouvelle politique a permis d'inverser la tendance à la fermeture des salles de cinéma en milieu rural puisque, alors que le nombre des salles dans les communes de moins de 10 000 habitants était passé de 1 600 à 1 300 de 1970 à 1981, une centaine d'écrans ont été recréés de 1982 à 1989, permettant de stabiliser le parc dans cette catégorie de communes autour de 1 400 salles. La procédure d'aide sélective à la création et à la modernisation de salles dans les zones insuffisamment équipées mise en place en 1982 a donc permis de préserver ou de renforcer mieux que partout ailleurs en Europe, le parc de salles national (997 écrans créés ou modernisés et 95 circuits itinérants desservant au total 1 150 localités dont près de 70 p. 100 dans les communes en zone rurale). Depuis 1989, une procédure complémentaire d'aide à la reprise des salles de cinéma par les collectivités locales a été engagée. Cette procédure exceptionnelle sera reconduite en 1991. D'ores et déjà, 97 collectivités locales ont bénéficié de cette aide qui a favorisé le maintien en activité de 149 écrans situés pour la plupart dans les zones rurales ou à faible densité de population. L'agence pour le développement régional du cinéma (A.D.R.C.), organisme d'intervention chargé, auprès du centre national de la cinématographie, de mettre en oeuvre cette politique d'aménagement du territoire en matière de cinéma, a instruit, depuis sa création en 1983, plus d'un millier de projets. Cette politique d'équipement s'est accompagnée dans le même temps d'une politique de diffusion. C'est ainsi que chaque année, plus de 1 000 copies de films porteurs ou art et essai sont mises à disposition des salles situées en zone rurale par l'A.D.R.C. Par ailleurs, une politique contractuelle en faveur du cinéma a été engagée avec les collectivités locales. Les actions intercommunales de promotion d'animation, de diffusion ou de formation professionnelle soutenues dans le cadre de ces conventions favorisent indirectement le fonctionnement des salles des petites villes. Enfin, une mission a été récemment confiée à M. Bernard Latarjet, directeur général de la Fondation de France, par le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, afin d'apprécier l'apport des politiques culturelles au développement équilibré de notre territoire et de formuler toutes les recommandations qui permettraient d'en valoriserplus systématiquement les effets. Ce rapport qui sera remis en avril 1991 concernera notamment le cinéma.

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