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Habitat social en centre ville

9e législature

Question écrite n° 13410 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/1991 - page 137

M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser les perspectives de son action relative à l'habitat social en centre ville, à propos duquel son prédécesseur indiquait (Saint-Dié, 13 septembre 1990) : " Il faut revoir et simplifier les outils opérationnels : recentrer les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, dont la vocation sociale s'est quelque peu estompée, assainir l'usage des avantages fiscaux de la restauration immobilière et donner aux maires le moyen de contrôler les transformations d'immeubles qui aboutissent trop souvent à la suppression de ce qu'on appelle, en langage administratif le "parc social de fait", c'est-à-dire, pour parler un langage plus clair, à l'expulsion des familles les plus modestes de leur logement ". Souscrivant à de telles perspectives, il lui demande donc de lui préciser son action ministérielle pour l'habitat social en centre ville.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 07/03/1991 - page 475

Réponse. - Maintenir et favoriser l'habitat social en centre ville est un objectif constant du Gouvernement. En matière de construction neuve, les instructions données aux préfets conduisent à privilégier l'attribution de prêts locatifs aidés (P.L.A.) pour des programmes correspondant à cet objectif. De même, les taux de subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) sont majorés pour les réhabilitations à caractère social, dans les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) ou les programmes sociaux thématiques (P.S.T.). Enfin, l'acquisition de logements à des fins très sociales a été favorisée par la mise en place de prêts locatifs aidés d'insertion qui doivent trouver une application privilégiée en centre ville. Il apparaît toutefois que sous l'effet de la revalorisation, par ailleurs souhaitable, des centres anciens se développe une tendance à la disparition progressive du parc locatif privé accueillant des ménages modestes ou défavorisés dans la plupart des grandes agglomérations. Afin de permettre aux élus locaux de mieux maîtriser ce phénomène, le Gouvernement étudie diverses mesures portant notamment sur les procédures opérationnelles liées aux opérations de réhabilitation. Ces mesures prendront place dans la loi d'orientation pour la ville, actuellement en cours de préparation, et qui sera soumise prochainement au Parlement.