Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 31/01/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur l'exploration pétrolière en France. En effet, il lui expose que les petits prospecteurs indépendants sont confrontés à de graves difficultés dans leur action de recherche. Ces difficultés sont d'ordre administratif et financier. Au plan administratif, il est plus que surprenant de constater que des demandes de titres miniers, émanant de prospecteurs indépendants, n'aient toujours pas obtenu de réponse 4 voire 5 ans après la fin des enquêtes menées pour leur délivrance. Au plan financier, les pouvoirs publics opposent aux prospecteurs indépendants que leurs faibles moyens financiers ne leur permettent pas d'opérer sur de grandes surfaces. Or la production de pétrole français diminue et la logique de l'intérêt national voudrait que l'Etat encourage, au lieu de dissuader, les initiatives des indépendants. Même si certains ne peuvent aller au terme de leur programme, le nombre de recherches multiplie les chances d'obtenir des résultats positifs. Il lui donne pour preuve, l'exemple des Etats-Unis où bien souvent le sous-sol appartient non pas à des collectivités mais à des particuliers, compte tenu de la loi minière en vigueur. Il lui indique qu'une partie de la prodigieuse richesse du pays est liée aux indépendants pétroliers. D'un lopin de terre ou de vastes étendues où seule la densité d'implantation de forages est maintenant à juste titre réglementée, on arrivait voici quelque temps à couvrir, grâce à l'initiative privée et à la libre entreprise, jusqu'à 30 p. 100 des besoins du pays. Il souligne que l'actuelle réglementation française est inadaptée et qu'elle porte un frein considérable à la créativité. Il serait opportun que les pouvoirs publics délivrent plus de permis d'exploration, même s'ils concernent de petites surfaces, d'autant plus que la guerre du Golfe risque de modifier considérablement le marché du pétrole.En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'encourager les prospecteurs indépendants dans leur action.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/04/1991
Réponse. - L'exploration pétrolière et gazière en France métropolitaine est ancienne : elle a débuté, d'une façon systématique, en 1945. Au total plus de 5 000 forages ont été réalisés ; ils ont permis de découvrir environ 350 Mtep récupérables, dont 63 p. 100 en gaz. Même si le potentiel pétrolier et gazier de la France reste modeste par rapport à celui d'autres pays européens comme l'Angleterre et l'Italie, les pouvoirs publics sont conscients de l'importance de sa mise en valeur par une politique d'exploration active et dynamique : en 1990, plus de 5 milliards de francs ont été économisés sur la facture pétrolière de la France grâce à notre production nationale. Après le deuxième choc pétrolier, l'entrée sur le domaine minier français de nouveaux opérateurs, surtout des indépendants étrangers, a été encouragée pour relancer l'exploration. Ainsi, le nombre des sociétés détenant des permis de recherches d'hydrocarbures en France est passé de dix à la fin de 1979 àune cinquantaine aujourd'hui. Ces nouvelles sociétés, au premier rang desquelles se trouve l'américain Triton, ont concentré leurs efforts sur le bassin de Paris dont l'exploration a connu un considérable essor dans les années 1980. Cette exploration intensive a permis à plusieurs d'entre elles de disposer d'une production de pétrole non négligeable puisque celle-ci s'est élevée l'année passée à près de 350 000 tonnes, soit plus de 10 p. 100 de la production nationale de pétrole brut. Entre 1980 et 1990, environ 1 000 demandes de permis de recherche sur le domaine minier français ont été déposées, ce qui témoigne de la vitalité de l'exploration. Si l'essentiel des dossiers déposés a été traité dans des délais raisonnables, quelques uns, émanant de sociétés étrangères sans références sur le domaine minier français, ont inévitablement entraîné des délais d'instruction plus longs. Il est en effet indispensable de s'assurer des capacités techniques et de la solidité financière d'une société avant de lui accorder un permis de recherche, en particulier pour s'assurer que les engagements pris pourront être respectés et que l'exploration pourra être conduite dans le strict respect de la protection de l'environnement et de la sécurité des personnes. Toutefois, la réduction des délais d'instruction des titres miniers d'hydrocarbures est un souci majeur du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire qui vient de définir, en liaison avec la profession, les nouvelles conditions de leur instruction afin de réduire de manière significative la durée de la procédure. Une circulaire sera prochainement adressée aux préfets en ce sens. Par ailleurs, afin d'encourager l'exploration en France, les pouvoirs publics ont élaboré un programme d'incitation, comportant des travaux de prospection sismique de grande reconnaissance ou de méthodologie qui débuteront prochainement. Le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire apportera une aide financière à leur réalisation au travers du Fonds de soutien aux hydrocarbures.
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