Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 21/02/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait qu'à de nombreuses reprises le Président de la République a demandé aux membres du Gouvernement de respecter les prérogatives du Parlement. En l'espèce, le règlement du Sénat prévoit que les questions écrites doivent bénéficier d'une réponse dans un délai de deux mois. Il lui renouvelle les termes de sa question écrite n° 9751 du 10 mai 1990, rappelée le 2 août 1990, par laquelle il attirait son attention sur les résultats d'un sondage Ifop publié par L'Usine nouvelle qui met en évidence que la médecine du travail est une institution utile. Il semble toutefois que l'impact du médecin du travail dans l'entreprise reste faible. C'est pourquoi il lui demande quelle action il entend mener pour que le médecin joue un véritable rôle de conseiller permanent auprès des employeurs et des salariés en matière d'organisation du travail, de prévention des accidents et maladies professionnelles. Il lui demande également s'il ne lui paraît pas souhaitable que la formation de ces médecins soit complétée par des contacts avec le monde du travail au cours de " l'internat ".
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Réponse du ministère : Travail publiée le 24/10/1991
Réponse. - Conformément aux dispositions du code du travail, le rôle du médecin du travail, rôle exclusivement préventif, consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs. Ainsi, outre son activité clinique (visites médicales d'embauche, visites périodiques, visites de reprise, etc.), le médecin du travail exerce une action sur le milieu de travail, à laquelle il doit, depuis un décret de 1979, consacrer le tiers de son temps. Dans le cadre de cette mission, et en application de la réglementation, le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise et des salariés en ce qui concerne, notamment, l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise, l'adaptation des postes et des rythmes de travail à la physiologie humaine, l'hygiène générale de l'établissement, la protection des salariés contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et contre les risques d'utilisation de produits dangereux. Par ailleurs, il assiste avec voix consultative aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L'ensemble des partenaires sociaux considèrent l'introduction du tiers-temps comme un facteur d'amélioration réelle des services rendus par la médecine du travail. En ce qui concerne la formation des internes en médecine du travail, le ministre du travail a récemment saisi les ministres chargés de la santé et de l'éducation nationale d'une proposition tendant à créer un groupe de travail qui aura pour objectif d'examiner la possibilité d'aménager le contenu de cette formation, notamment en ce qui concerne les stages pratiques, afin de mieux l'adapter aux problèmes concrets auxquels les médecins du travail sont confrontés au sein de l'entreprise.
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