Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/02/1991
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la gravité des statistiques communiquées au conseil des ministres du 6 février et rendues publiques par la presse du 7 février, selon lesquelles 10 289 personnes ont été tuées et 225 860 blessées en 1990 par des accidents de la circulation. Il lui confirme le danger que font courir aux automobilistes circulant en respectant les limitations de vitesse les conducteurs de voitures, de camions ou de cars dépassant largement les vitesses prescrites par les panneaux indiquant le long des routes les vitesses à ne pas dépasser. Il lui rappelle l'atteinte au civisme et à l'ordre public que constitue le dépassement souvent très important de la vitesse maximale indiquée à l'arrière des camions et cars. Il lui signale que, sur les routes et autoroutes du Rhône parcourues par tant de camions et de cars, il est fréquent que leurs conducteurs multiplient de jour ou de nuit des appels de phare pour obliger les automobilistes respectant les limitations de vitesse à accélérer. Il n'est pas rare que certains conducteurs n'hésitent pas à s'approcher dangereusement, presque pare-chocs avant contre pare-chocs arrière, de la voiture qui les précède, cumulant appels de phare, coups d'avertisseur sonore, et frôlement de pare-chocs à grande vitesse, notamment sur l'autoroute entre Villefranche, le tunnel de Fourvière et Feyzin. Compte tenu de ces imprudences et violences nombreuses sur les autoroutes A 6 et A 7 et les boulevards périphériques autour de Lyon, il lui demande s'il n'estime pas devoir renforcer considérablement en 1991 et de plus en plus au cours des prochaines années la prévention des accidents par la multiplication des contrôles, le renforcement des moyens techniques et des effectifs de la police et de la gendarmerie et la publicité systématique des jugements, devant être d'une beaucoup plus grande sévérité à l'encontre des conducteurs dont la conduite imprudente est une violence criminelle appelant des peines à la mesure des périls qu'ils font courir aux autres conducteurs ou passagers des voitures menacées par eux.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/07/1991
Réponse. - Conscients des dangers que font courir certains conducteurs " infractionnistes " aux autres usagers, les pouvoirs publics ont déjà mis, ou vont mettre, en oeuvre différentes mesures pour lutter contre l'insécurité routière : réglementation de la vitesse en agglomération, port obligatoire de la ceinture de sécurité aux places avants et arrières des véhicules, permis à points, contrôle technique des véhicules, possibilité offerte aux officiers de police judiciaire de procéder à des contrôles préventifs d'alcoolémie, perception directe des amendes forfaitaires... Dans le secteur considéré par l'honorable parlementaire, suite aux nombreux contrôles de vitesse, d'alcoolémie, de temps de conduite qui y ont été menés par les forces de police, on a enregistré, en 1990, une diminution de 30 p. 100 du nombre d'accidents par rapport à 1989. Les forces de police et de gendarmerie seront dotées, dès cet été, de nouveaux véhicules banalisés équipés de radars mobiles, dont deux dans le secteur lyonnais, capables de relever, " en statique ou en mouvement ", les infractions à la vitesse. L'action à l'encontre des conducteurs dangereux sera donc amplifiée et plus efficiente. Quant à la publicité à apporter éventuellement aux jugements, le pouvoir de la décider appartient exclusivement aux juridictions chargées de connaître les infractions et de les sanctionner.
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