Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 28/02/1991

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie sur le financement des services d'auxiliaires de vie pour les rendre efficaces, de qualité, mais à la portée des personnes handicapées pouvant en bénéficier. Elle lui demande quelle mesure il envisage pour revaloriser la subvention " Etat " mensuelle afin de tenir compte de l'inflation, réduire un déficit chronique de la gestion des services et ne plus augmenter la participation des personnes aidées au-delà de leur possibilité actuelle et correspondant à leur pouvoir d'achat.

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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 13/08/1992

Réponse. - Le soutien financier que l'Etat apporte aux services d'auxiliaires de vie est important puisqu'il s'élève en 1992 à 116 millions de francs, soit près des trois-quarts des crédits d'action sociale en faveur des personnes handicapées alloués au ministère des affaires sociales et de l'intégration. L'Etat est prêt par ailleurs à apporter son concours à des formules nouvelles et complémentaires répondant à l'attente des personnes handicapées et susceptibles d'intéresser les collectivités locales et les autres partenaires possibles. Ainsi, des appelés du contingent peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales acceptant de participer à un programme expérimental pour l'accompagnement dans la vie sociale de personnes handicapées dépendantes vivant à domicile. Par ailleurs, le plan de développement des emplois familiaux conduit à abonder de 30 millions de francs, en 1992, le financement des services d'auxiliaires de vie, pour mener à bien des actions partenariales notamment avec les départements pour lesquels le maintien à domicile relève de leur champs de compétence. Ces services constituent pour eux une alternative intéressante à la création de foyers d'hébergement et l'un des moyens d'optimiser l'utilisation des allocations compensatrices pour tierce personne qu'ils sont tenus de verser.

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