Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 18/04/1991
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la grave pénurie de personnel qui affecte d'une manière persistante l'administration pénitentiaire. L'insuffisance du nombre de surveillants, dont les conditions de vie et de travail sont de ce fait extrêmement difficiles, est particulièrement regrettable et ne saurait être prolongée sans courir le risque de graves difficultés. Il lui demande, dans ces conditions, quelles dispositions sont envisagées à cet égard dans le cadre de la préparation du budget de 1992, sinon d'un collectif pour 1991.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 08/08/1991
Réponse. - Avec 21 631 emplois budgétaires en 1991, l'administration pénitentiaire a bénéficié depuis plusieurs années d'une forte augmentation de ses effectifs due en grande partie à la mise en oeuvre du programme 13 000 places. En effet entre 1980 et 1991, l'administration pénitentiaire a vu ses effectifs budgétaires augmenter de 8 316 emplois soit une croissance de 62,45 p. 100 sur douze ans, par rapport aux 13 315 emplois budgétaires de l'année 1979 considérée ici comme année de référence. Sur les six années de la première période de 1980 à 1985 (avant le début de la mise en oeuvre du programme 13 000 places) la croissance a été de 24,51 p. 100 avec 3 264 créations d'emplois. Sur la seconde période de 1986 à 1991 la croissance a été de 37,22 p. 100 soit 6 171 créations d'emplois dont 2 831 au titre du programme 13 000 places et 3 340 au titre du parc classique ; ce dernier a connu une croissance moindre au cours de cette seconde période (20,14 p. 100) que pendant la période antérieure (24,51 p. 100). C'est pourquoi l'achèvement en 1992 de la réalisation du programme 13 000 places va permettre à l'administration pénitentiaire de poursuivre la politique de modernisation des établissements du secteur classique, telle qu'elle était engagée avant la mise en oeuvre du programme 13 000 places. Dans le même temps, l'administration pénitentiaire a engagé un travail de fond selon trois directions : 1° tirer les enseignements du fonctionnement des nouveaux établissements pénitentiaires et les conséquences sur la gestion des ressources humaines ; 2° dresser un inventaire précis des besoins en personnels de surveillance, administratifs, techniques et socio-éducatifs dans le cadre d'une mission d'étude qui se déroule sur l'année 1991 ; 3° travailler, dans le même temps, sur les évolutions prévisibles du métier de surveillant. Ces travaux doivent permettre de dresser un " état des lieux " de cette administration afin de pouvoir programmer dans le temps la réponse à apporter aux besoins mis en évidence.
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