Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 06/06/1991
M. Georges Mouly appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le devenir des sous-préfets-développement. S'il n'est pas sans intérêt que l'Etat s'implique, pour ce qui peut le concerner, dans les efforts de développement et de lutte contre le chômage, il convient de préciser avec quels moyens et selon quelle démarche précise. C'est pourquoi, il lui demande quels sont les moyens financiers dont peut disposer un sous-préfet-développement ; quel est sont rôle précis, dans le cadre des efforts que ne manquent pas de déployer de leur côté les responsables élus locaux ainsi que les responsables des diverses compagnies consulaires ou autres organismes dont la raison d'être est le développement local.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/09/1991
Réponse. - Le 16 novembre 1988, les ministres de l'intérieur et de l'industrie ont lancé par circulaire l'opération pilote des sous-préfets pour le développement industriel local dans 52 arrondissements, affectant à chacun une enveloppe de 400 000 F par an pour initier et impulser des actions de développement (études, aides à la promotion, recherche de synergies, etc.). Actuellement, 69 arrondissements sont concernés. Le succès de la formule ainsi que les nombreuses demandes provenant tant d'élus que de responsables socio-économiques incitent, avec le concours du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à étendre la liste des arrondissements retenus dans le cadre d'une opération pilote de développement industriel. Outre les moyens financiers indiqués, les sous-préfets chargés de ces arrondissements bénéficient d'une formation spécifique, tandis que les actions les plus novatrices sont décrites dans la " lettre des sous-préfets pilotes du développement ". Les sous-préfets ont pour mission dans ce cadre de faciliter et de coordonner les actions que peuvent mener de leur côté les élus locaux, les responsables économiques et les compagnies consulaires. Avec l'aide des services de l'Etat, ils doivent agir non seulement en complément, mais aussi en étroite liaison avec tous les acteurs du développement local pour donner à leur mission les meilleures chances de succès.
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