Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 20/06/1991

M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'autorisation de prescription de l'A.Z.T. par le médecin de ville. S'il se félicite de cette décision, il apparaît à la lecture de la circulaire que l'accès en ville à ce médicament demeure très restreint. La prescription initiale restera toujours du ressort des praticiens hospitaliers et des pharmacies hospitalières ; les médecins de ville ne pourront en fait assurer que le renouvellement, dans des conditions très réglementées. Il comprend le souci du Gouvernement, en l'état actuel, mais il s'inquiète du fait que la prescription initiale de l'A.Z.T. par les praticiens hospitaliers ne s'interprète que comme un contrôle des médecins de ville et ne facilite pas ainsi l'articulation entre ces deux activités médicales dont il convient de faciliter le rapprochement ; tel est notamment l'objet de la réforme hospitalière actuellement débattue. Il souhaite donc que cette autorisation de prescription de l'A.Z.T., telle qu'elle est définie aujourd'hui, constitue une étape visant à favoriser l'implication de l'ensemble des intervenants de la prise en charge. Il lui demande si des propositions seront formulées par son ministère, à destination des professions médicales, en vue dans un second temps d'un assoupplissement de la dispensation de l'A.Z.T. souhaitée par les patients, dès lors que les conditions de sécurité suffisantes auront été apportées.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/12/1991

Réponse. - La possibilité de prescription de l'A.Z.T. par les médecins de ville répond à la fois à la demande d'une partie des personnes atteintes d'infection par le V.I.H. et à celle de praticiens ayant l'expérience du suivi en ville de cette pathologie. Cette procédure traduit la volonté de diversifier la prise en charge des malades. Elle constitue l'une des recommandations du groupe d'experts sur le traitement précoce de l'infection par le V.I.H., qui a été mise en place à mon initiative et présidée par le Pr. Jean Dormont. La réalisation de cette recommandation a requis la résolution d'un certain nombre de problèmes : d'abord le maintien de la qualité des soins, qui nécessite une liaison étroite entre médecins de ville et médecins hospitaliers, ensuite l'aménagement des contraintes réglementaires inhérentes à la distribution des médicaments réservés à l'usage hospitalier, parmi lesquelles figure notamment la nécessité d'une première prescription par un praticien hospitalier, enfin les difficultés liées à l'organisation de cette distribution et à son incidence financière pour les établissements. La circulaire DH-DPHM du 15 avril 1991 relative aux modalités de prescription et de dispensation de la zidovudine répond à ces différentes questions. Une première évaluation de l'impact de ces instructions sera réalisée par mes services après quelques mois de fonctionnement, c'est-à-dire au début de l'année 1992. En fonction des résultats de cette évaluation, d'autres propositions pourront, le cas échéant, être formulées.

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