Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 20/06/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'augmentation de la part patronale sur le budget des centres communaux d'action sociale. Il souligne que la part patronale, calculée sur le salaire des assistantes maternelles, doit doubler dès le budget 1992. Cette nouvelle dépense va entraîner des difficultés de fonctionnement au niveau des centres communaux qui supportent le fonctionnement de crèche familiale. Compte tenu des contraintes de la fiscalité locale, il lui demande s'il ne juge pas opportun de revenir sur une telle décision.
- page 1263
La question est caduque
Page mise à jour le