Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre délégué au tourisme de bien vouloir lui indiquer si la politique de défiscalisation a eu un impact sur la vie touristique des départements d'outre-mer, si cet impact est chiffrable, et de bien vouloir préciser quelles ont été l'évolution du nombre de touristes et l'évolution de leurs dépenses depuis 1985.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 24/10/1991
Réponse. - Les mesures de défiscalisation qui comportent, d'une part, la possibilité de réduction d'impôts pour les particuliers (art. 199 undecies du code général des impôts) et, d'autre part, l'éventualité de déduction sur les bénéfices imposables pour les entreprises (art. 238 bis HA du code général des impôts), exercent une très forte influence sur la vie touristique des D.O.M. L'impact des mécanismes d'incitation fiscale, s'il reste difficilement quantifiable avec précision, ne laisse aucun doute sur l'effet d'entraînement économique majeur de ce dispositif sur le tourisme. On observe, en effet, à la Guadeloupe que le parc hôtelier de l'île de Saint-Martin s'est accru d'environ 3 000 chambres entre 1987 et 1990 essentiellement en grande hôtellerie et résidences de tourisme, représentant un investissement supérieur à 2 milliards de francs. A la Martinique où l'impact a été plus faible, le parc d'hébergement a néanmoins augmenté de 56 p. 100 entre 1985 et 1990 passant de 2 500 à 3 900 chambres, essentiellement grâce à l'essor de la petite et moyenne hôtellerie. A la Réunion durant la même période, le nombre d'unités d'hébergement s'est accru de 25 p. 100. Outre les hébergements, le dispositif donne une impulsion déterminante au tourisme nautique aux Antilles. A la Guadeloupe, le nombre de bateaux est passé de 70 à 600 de 1986 à 1991, le nombre de nuitées de 39 200 à 336 000, le nombre d'emplois de ce secteur de 120 à 1 200. A la Réunion, une flottille d'une vingtaine d'unités spécialisées dans la pêche au gros s'est constituée, contribuant ainsi à enrichir les produits offerts par cette destination. Le secteur des locations de voitures pour les touristes a également bénéficié de façon substantielle des mesures de défiscalisation, particulièrement en Martinique. En matière de transports aériens, la défiscalisation a été utilisée par différentes compagnies. De la sorte, Air Guadeloupe a pu acquérir deux A.T.R. et un B 737 ; Air Martinique, deux A.T.R. et trois Dornier ; Air France pour le réseau Caraïbe un B 737. Au total, en incluant les compagnies des T.O.M. comme Air Calédonie, Air Tahiti et Air Moorea, l'investissement total d'aéronefs est supérieur à un milliard de francs pour la période 1987-1991. Dans le domaine des transports maritimes, des navires de croisière, comme le Club Med 1, ont bénéficié de ces mesures. Enfin, des centres balnéaires et sportifs, des opérations de valorisation de sites naturels ainsi que des projets structurants d'infrastructures aéroportuaires sollicitent le bénéfice de la défiscalisation. Il apparaît que les mesures de défiscalisation ont stimulé de façon remarquable les différentes composantes de l'économie touristique des départements d'outre-mer, en accroissant les différents types d'hébergement, en augmentant et en facilitant les conditions de transport ainsi qu'en offrant des produits touristiques modernes et diversifiés. Il reste cependant que l' accroissement et la modernisation de l'appareil touristique, rendus possibles par l'aide fiscale, doivent être impérativement complétés par des efforts constants en matière d'accueil, d'environnement et de rapport qualité-prix des produits, afin de mieux s'adapter à la demande, tâche à laquelle s'attellent les socioprofessionnels et les collectivités publiques concernés. S'agissant du nombre de touristes, la fréquentation touristique des D.O.M., toutes destinations confondues, est dans une phase de croissance. Certes, des événements conjoncturels comme les effets dévastateurs du cyclone Hugo pour la Guadeloupe en 1989, ou les événements du Golfe du premier trimestre 1991 ont provoqué une baisse des résultats mais sans altérer durablement, grâce aux actions de soutien et de stimulation entreprises, le sens du mouvement général. Ainsi, si l'on prend pour exemple la Martinique, qui dispose de données statistiques fiables, l'accroissement global de la fréquentation touristique est significatif depuis 1985. Il était en effet dénombré 336 772 touristes en 1985 (dont 158 929 de séjour, 150 989 de croisière et 24 854 de plaisance) contre 730 834 touristes en 1990, soit plus 117 p. 100 (dont 281 517 de séjour, 421 259 de croisière et 28 058 de plaisance). Les dépenses directes des touristes, estimées à 892 millions de francs en 1990 contre 776 en 1987 sont en augmentation de 15 p. 100 entre ces deux dates, malgré une baisse de la dépense moyenne des visiteurs. L'évolution de la structure de la dépense reflète une modification récente de comportement de la clientèle quis'oriente en effet majoritairement vers des produits touristiques moins onéreux. ; Guadeloupe en 1989, ou les événements du Golfe du premier trimestre 1991 ont provoqué une baisse des résultats mais sans altérer durablement, grâce aux actions de soutien et de stimulation entreprises, le sens du mouvement général. Ainsi, si l'on prend pour exemple la Martinique, qui dispose de données statistiques fiables, l'accroissement global de la fréquentation touristique est significatif depuis 1985. Il était en effet dénombré 336 772 touristes en 1985 (dont 158 929 de séjour, 150 989 de croisière et 24 854 de plaisance) contre 730 834 touristes en 1990, soit plus 117 p. 100 (dont 281 517 de séjour, 421 259 de croisière et 28 058 de plaisance). Les dépenses directes des touristes, estimées à 892 millions de francs en 1990 contre 776 en 1987 sont en augmentation de 15 p. 100 entre ces deux dates, malgré une baisse de la dépense moyenne des visiteurs. L'évolution de la structure de la dépense reflète une modification récente de comportement de la clientèle quis'oriente en effet majoritairement vers des produits touristiques moins onéreux.
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