Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 11/07/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'environnement quel bilan on peut dégager de l'action menée par l'Agence pour la qualité de l'air (A.Q.A.). A-t-elle fait preuve de l'efficacité espérée ? Son intégration dans l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie rend-elle le dispositif d'ensemble plus cohérent ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 26/12/1991
Réponse. - L'agence pour la qualité de l'air a été créée le 7 juillet 1980 pour promouvoir le développement des techniques de prévention de la pollution de l'air et leur utilisation, renforcer la surveillance de la qualité de l'air, améliorer l'information et gérer la taxe parafiscale sur la pollution de l'air depuis 1985. Les actions de l'agence ont été nombreuses et variées depuis sa création ; elles sont en rapport avec les moyens qui y ont été consacrés : un effectif d'une trentaine de personnes, des crédits budgétaires de l'ordre de 30 millions de francs et la gestion d'un fond d'environ 400 millions de francs sur 5 ans. Dans le domaine de la mesure des émissions, l'agence pour la qualité de l'air a réalisé de nombreuses campagnes d'essais et participé de façon active au développement de méthodes et moyens de mesures des émissions polluantes. Dans le domaine des techniques de prévention de la pollution de l'air, ont été développées et mises au point en partenariat de nombreuses techniques innovantes d'épuration des effluents gazeux industriels : désulfuration par voie humide, désulfuration par voie semi-sèche, combustion des charbons en lit fluidisé froid désulfurant, déchloruration par voie sèche, procédés de lavages à l'huile pour récupérer les solvants émis. Dans le domaine de la prévention des pollutions automobiles, l'agence pour la qualité de l'air a participé à des campagnes d'essais de véhicules et a aidé au développement de catalyseurs trois voies et d'oxydation français. Dans le domaine de la surveillance de la qualité de l'air, l'agence pour la qualité de l'air a financé la modernisation d'une part très importante du parc instrumental et des dispositifs informatiques d'acquisition et de traitement des données des réseaux. Ces efforts ont également porté sur le développement de techniques de mesures modernes et performantes et la réalisation d'études destinées à une meilleure prévention des pointes de pollution. Dans le domaine de l'information, l'agence pour la qualité de l'air a mis en place une série de moyens diversifiés pour informer sur l'état de la qualité de l'air, les effets de la pollution et les moyens de la combattre : un service questions-réponses, une bibliothèque et une photothèque sont à la disposition du public, de nombreux affichettes, autocollants, plaquettes ont été diffusés, chaque réalisation exemplaire a fait l'objet d'une action de promotion et nombreuses ont été les participations à des actions de promotion de l'industrie française de la dépollution à l'étranger. La taxe parafiscale sur la pollution de l'air gérée par l'agence pour la qualité de l'air a contribué (de 1985 à 1990) à la réduction des émissions françaises de SO2 pour environ 100 000 tonnes par an soit près de 10 p. 100 du total des émissions. Dans la totalité des cas, des solutions performantes et innovantes ont pu être mises en oeuvre tant dans le domaine de la combustion que des procédés industriels. La reconduction de la taxe en 1990, élargie à d'autres polluants (NO x, HC1, poussières...) doit permettre une poursuite de ces actions dans un champ plus large. Les actions de l'agence pour la qualité de l'air doivent se poursuivre et se développer dans le cadre de la nouvelle agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie qui aura, comme par le passé pour ce qui concerne les trois agences respectives, un rôle de conseil technique et d'incitation. Un certain nombre de domaines partiellement traités par l'agence pour la qualité de l'air par le passé devront pouvoir être plus complètement traités grâce au regroupement de compétences diverses, comme par exemple : le domaine des transports, l'incinération ou la mise en décharge des déchets, la production et l'utilisation de l'énergie et ses conséquences atmosphériques. L'organisation de la nouvelle agence devra pouvoir répondre à l'interrogation sur un dispositif d'ensemble plus cohérent. A cet effet, MM. Yves Martin et Vincent Denby-Wilkes ont été chargés ainsi que cela a été annoncé par un communiqué en date du 29 juillet 1991, de réfléchir sur les modalités de mise en place effective de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie suite à la publication des décrets des 26 juillet et 27 septembre 1991. ; grâce au regroupement de compétences diverses, comme par exemple : le domaine des transports, l'incinération ou la mise en décharge des déchets, la production et l'utilisation de l'énergie et ses conséquences atmosphériques. L'organisation de la nouvelle agence devra pouvoir répondre à l'interrogation sur un dispositif d'ensemble plus cohérent. A cet effet, MM. Yves Martin et Vincent Denby-Wilkes ont été chargés ainsi que cela a été annoncé par un communiqué en date du 29 juillet 1991, de réfléchir sur les modalités de mise en place effective de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie suite à la publication des décrets des 26 juillet et 27 septembre 1991.
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