Question de M. LOMBARD Maurice (Côte-d'Or - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Maurice Lombard expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que deux dangers menacent l'existence de l'apiculture française : les ravages provoqués par un acarien, le varroa, qui décime les ruchers, et l'importation de miels en provenance des pays en voie de développement, qui entraîne la mévente de la production nationale plus onéreuse. Face à cette situation, nombreux sont les apiculteurs qui ne remplacent pas les ruches qui disparaissent, posant ainsi à terme la question du devenir de leur activité. La disparition de cette profession ne manquerait pas d'avoir des répercussions sur les productions fruitières et les plantes à graines tributaires de l'abeille pour leur pollinisation. Deux mesures sont susceptibles de freiner cette tendance : l'attribution d'une aide à la ruche à tous les possesseurs d'abeilles, afin de les encourager à maintenir un tissu indispensable à la couverture de l'ensemble des productions et à participer au maintien du bon équilibre de la nature d'une part ; la taxation des productions non communautaires afin de ramener celles-ci au niveau des prix de revient nationaux d'autre part. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend donner à ces propositions.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1991
Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.
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