Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 11/07/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la nécessaire revalorisation du montant du plafond de la retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que cette revalorisation figure dans la prochaine loi de finances.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1991
Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.
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