Allez au contenu, Allez à la navigation

Emprunts des communes pour rénover les écoles en zone rurale

9e législature

Question écrite n° 16474 de M. Albert Voilquin (Vosges - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/1991 - page 1477

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur un fait déplorable, sans nier les efforts amorcés et constatés en milieu rural. En effet, une commune qui a fait un effort considérable, avec souvent un emprunt contracté pour rénover son école et rendre agréable le logement de l'enseignant, se voit au bout de deux ou trois ans, frappée par la suppression ou menacée pour l'année qui suit. Sans nier les difficultés que cela présente, il semble qu'une solution devrait pouvoir être trouvée localement, même dans le cadre d'un regroupement, pour éviter ces opérations désagréables qui irritent les maires et les populations, et ne sont pas non plus du goût des autorités scolaires locales, opérations d'ailleurs qui prennent vite l'allure d'un gaspillage dont sont accusées les autorités communales, sans négliger les charges imposées aux conseils généraux en matière de transport.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 10/10/1991 - page 2228

Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, attache un grand intérêt à la mise en place et au développement de solutions scolaires adaptées au contexte des petites écoles rurales isolées. C'est pourquoi le critère de ruralité a été pris en compte dans le calcul des dotations en postes d'intituteurs pour chaque département. Concilier une gestion rigoureuse du réseau des écoles et des classes et l'amélioration de la qualité de prestations offertes par le service éducatif en milieu rural suppose de dépasser les débats traditionnels sur la seule question du maintien à tout prix des classes à faible effectif dans le maximum de villages ou hameaux. Développer un réseau d'écoles rurales alliant qualité de la formation et ouverture aux spécificités locales implique de rechercher des formules propres aux zones rurales permettant d'accroître et d'améliorer l'enseignement préélémentaire, de multiplier les situations éducatives sur lesquelles les maîtres pourront fonder des apprentissages solides, de rompre l'isolement dont souffrent maîtres et élèves, de mettre à leur disposition un matériel abondant et varié, ce qui ne peut se concevoir qu'en coopération entre écoles et collectivités locales responsables de l'équipement et du fonctionnement de celles-ci. Des lignes d'action correspondent à ces situations. Le ministre de l'éducation nationale a confié à M. Pierre Mauger une mission de réflexion sur le thème de l'amélioration du service d'enseignement en milieu rural. La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 souligne en son article 21 que la politique de réduction des inégalités territoriales doit tenir compte des contraintes spécifiques des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé. S'agissant des mesures à prendre en faveur de l'école en milieu rural, sept départements dont plusieurs situés, au moins partiellement, en zone de moyenne montagne ont été retenus pour mener les réflexions concertées qui s'imposent et faire des propositions. Il s'agit des départements de l'Aveyron, de la Creuse, de la Dordogne, de la Drôme, de la Mayenne, des Vosges et de la Guadeloupe. Les principaux objectifs recherchés visent à maîtriser l'évolution démographique autour d'un réseau éducatif stable et à offrir aux enfants un système éducatif de qualité, en zone rurale. En effet, rien ne peut remplacer dans l'intérêt même des enfants et là où cela est possible l'organisation de structures plus dynamiques animées par une équipe pédagogique permanente dans le cadre d'un projet d'école. Les actions de restructuration du réseau scolaire telles que les regroupements pédagogiques intercommunaux concentrés constituent, effectivement, un des moyens efficaces d'amélioration du service d'enseignement en milieu rural. L'intérêt de ces regroupements est incontestable : ils permettent le développement et l'amélioration de l'accueil en préélémentaire, l'améliorationdes conditions pédagogiques, la création pour les maîtres de conditions d'enseignement favorisant le travail en équipe et l'animation de la vie sociale à l'échelle intercommunale. Leur mise en place est, sans aucun doute, peu aisée dans les zones rurales dévitalisées. Mais là où les conditions démographiques le permettent, ils autorisent l'ouverture de formules scolaires de qualité en milieu rural, qui peuvent être assurées de pérennité. Le ministre de l'éducation nationale souhaite associer à cette réflexion l'ensemble des partenaires. L'entreprise n'a en effet de véritables chances de succès que si elle résulte d'une détermination et d'un effort collectif de tous pour trouver des solutions adaptées. L'école doit être à la mesure de l'environnement et de la collectivité où elle est située et non offrir un modèle uniforme. Les solutions doivent cependant concilier la qualité de l'enseignement, la vie quotidienne de l'enfant, le meilleur emploi des postes d'instituteur et un coût raisonnable pour les finances locales. ; collectif de tous pour trouver des solutions adaptées. L'école doit être à la mesure de l'environnement et de la collectivité où elle est située et non offrir un modèle uniforme. Les solutions doivent cependant concilier la qualité de l'enseignement, la vie quotidienne de l'enfant, le meilleur emploi des postes d'instituteur et un coût raisonnable pour les finances locales.