Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 18/07/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la nécessité et l'urgence qu'il y a à provoquer la suppression des sanctions économiques contre l'Afrique du Sud, comme les instances internationales sportives viennent de le faire. L'argument avancé qu'il y a encore quelques points litigieux devrait céder le pas à l'encouragement et à l'aide à apporter à ce pays et à son Président, qui a fait preuve de courage et a fait en sorte de faire abolir les dernières lois piliers de l'apartheid. De nombreux pays ont déjà renoué des relations économiques. La France se doit d'être à la tête de ceux qui veulent renouer des liens d'amitié étroits et fructueux, comme cela a été dans le passé.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1991
Réponse. - Les sanctions économiques prises par la France à l'encontre de l'Afrique du Sud résultent en majeure partie d'une décision commune des Douze prise en septembre 1986 pour arrêter les importations de fer, d'acier et de pièces d'or en provenance d'Afrique du Sud et suspendre les nouveaux investissements directs. Afin d'encourager le gouvernement sud-africain dans sa politique de lutte contre l'apartheid, et devant les progrès réalisés au cours de l'année 1990 (libération de Nelson Mandela, légalisation de l'A.N.C., notamment), les Douze ont, dès le sommet de Rome, en décembre 1990, levé l'interdiction de nouveaux investissements directs en Afrique du Sud. Cette décision a été rendue applicable dans l'ensemble des états membres et particulièrement en France par le décret n° 91 du 13 mars 1991 qui a autorisé les investissements nouveaux en Afrique du Sud. De même, le 15 avril 1991, lors du sommet de Luxembourg, les autres sanctions économiques (importation defer, d'acier et de pièces d'or) ont été levées. L'application de cette décision est actuellement bloquée du fait du parlement danois. La France, qui fait de la cohésion des Douze une des règles fondamentales de sa politique de pression envers l'Afrique du Sud, n'est pas en mesure de procéder de son côté à une levée, même partielle, de ces sanctions. Il n'en reste pas moins que la France entend continuer à soutenir les efforts réalisés sur le chemin de la démocratie de l'Afrique du Sud. La visite, du 19 septembre au 23 septembre, de M. Strauss-Kahn, ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, s'est inscrite dans ce contexte : elle avait pour but d'inciter les entreprises françaises à s'implanter de nouveau en Afrique du Sud. La France est aussi consciente du fait que l'encouragement des investissements en Afrique du Sud sera de nature à permettre la reprise économique nécessaire au rattrapage social de la majorité noire et à la résorption des inégalitésexistantes.
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