Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 22/08/1991

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les inquiétudes exprimées par l'ensemble des professionnels de l'industrie hôtelière et de l'hôtellerie de plein air du Finistère qui constatent une fréquentation touristique très faible fin juin et début juillet. Ils soulignent que plusieurs éléments peuvent expliquer cette situation mais qu'incontestablement la date des vacances scolaires d'été fixée cette année au 6 juillet en est la cause principale. En effet, la date des vacances scolaires d'été est un élément essentiel dans la programmation des départs en vacances surtout pour leur clientèle qui est essentiellement familiale. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des mesures afin que les dates des prochaines vacances d'été soient revues et ramenées à la fin juin comme auparavant.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/09/1991

Réponse. - Le calendrier scolaire arrêté le 24 juillet 1989 a fait l'objet, à la demande du Premier ministre, d'adaptations pour les années scolaires 1991-1992 et 1992-1993. Celles-ci portent sur les vacances d'hiver et de printemps dont l'amplitude est accrue d'une semaine par la création d'une troisième zone, le départ de la première zone étant avancé d'une semaine. Elles prennent en compte les intérêts pédagogiques des élèves en n'affectant pas l'équilibre général du calendrier dont l'alternance des périodes de travail et de vacances conserve une forte cohérence par rapport aux calendriers des années antérieures. Pour tenir compte d'un souhait exprimé par le conseil supérieur de l'éducation, il a été mis en place une commission spécialisée au sein de ce conseil qui pourra s'ouvrir à des personnes extérieures et qui sera chargée de conduire une réflexion concernant l'élaboration du prochain calendrier scolaire triennal 1993-1996, et notamment l'hypothèse d'un léger étalement des vacances d'été, solution susceptible de parfaire l'alternance régulière des périodes de travail et de congés. Cette commission analysera à cette fin les résultats de l'évaluation conduite par la direction de l'évaluation et de la prospective sur le calendrier de l'année scolaire 1990-1991.

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