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Techniciens des travaux publics de l'Etat

9e législature

Question écrite n° 17357 de M. Robert Pontillon (Hauts-de-Seine - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/1991 - page 1992

M. Robert Pontillon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des techniciens des travaux publics de l'Etat. En effet, ces agents, classés en catégorie B de la fonction publique, revendiquent une amélioration de leur statut (datant de 1970), et de leur rémunération tenant compte de l'importance et de l'évolution de leur fonction d'encadrement. Un projet de statut des techniciens supérieurs de l'équipement est en préparation depuis 1989, et prévoit un reclassement des techniciens T.P.E. Ce projet semble avoir désormais atteint sa phase finale d'élaboration. Dès lors, il désirerait connaître avec précision le délai dans lequel ce statut doit être adopté et publié.



La question a été retirée pour cause de décès.