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Modification des régimes scolaires

9e législature

Question écrite n° 17516 de M. Jacques Bimbenet (Loir-et-Cher - R.D.E.)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1991 - page 2120

M. Jacques Bimbenet souhaite connaître les intentions du M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en matière de rythmes scolaires, un certain nombre d'enseignements ayant été tirés de récentes expériences. Il apparaît que le module hebdomadaire deux fois deux journées de classe séparées par un jour de repos permet une meilleure acquisition régulière des connaissances et de leur maîtrise, parce que permettant de rester en deça du seuil de fatigue n'autorisant plus une attention de qualité. Ainsi le temps de récupération diminuant, les vacances seraient amputées proportionnellement aux respirations hebdomadaires. Outre cet aspect qualitatif du travail scolaire, il convient de favoriser le renforcement de la cellule familiale en créant de nouveaux moments où les activités pourraient être faites en commun.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 12/12/1991 - page 2791

Réponse. - L'aménagement du temps scolaire est l'un des objectifs prioritaires du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale. Il est apparu nécessaire d'appréhender de manière globale le problème de l'organisation du temps scolaire sur la journée, la semaine et l'année scolaire, et, par ailleurs, de donner compétence en la matière aux autorités locales de l'Etat. Ainsi, le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 donne-t-il aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, la possibilité d'aménager le temps scolaire, sous réserve de respecter un certain nombre de règles fixées au niveau national. Les aménagements prévus ne peuvent donc avoir pour effet : " 1° de modifier le nombre de périodes de travail et de vacances des classes, l'équilibre de leur alternance, ou de réduire la durée effective totale des périodes de travail ; 2° de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ainsi que leur répartition par groupe de disciplines ; 3° d'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures et des semaines scolaires dont les horaires dépassent vingt-sept heures ; 4° de porter la durée de la semaine à plus de cinq jours ". La mise en oeuvre de ce texte a suscité, notamment, quelques projets comportant une réduction à quatre jours de la durée de la semaine scolaire et, parallèlement, pour que le nombre de jours de travail légalement prévu pour une année scolaire soit respecté, une réduction de la durée des vacances scolaires. Des expériences de ce type ont été mises en place à Hérouville-Saint-Clair, à Epinal et à Lyon. Une telle organisation du temps scolaire reste pour l'instant du domaine de l'expérimentation. Elle doit s'intégrer dans un véritable projet d'école et implique la participation des collectivités locales et des mouvements associatifs. Il ne s'agit pas, en effet, seulement de libérer du temps mais de l'utiliser autrement, pour d'autres activités. Ces expériences doivent donc être le résultat d'une large concertation entre toutes les parties concernées. L'inspection générale de l'éducation nationale a été chargée de réaliser un suivi attentif de cette nouvelle organisation au cours de l'année scolaire. L'évaluation qui sera faite en fin d'année permettre de tirer les premiers enseignements de ces expériences.