Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 10/10/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard des agences d'urbanisme. Puisqu'il déclarait au colloque sur la ville observée (Nancy, 6 juin 1991) que l'Etat ne connaît pas assez le travail des agences qui mènent, pour le compte des collectivités locales, une observation plus systématique de territoires donnés, et qu'il fallait " à l'évidence trouver un lieu de rencontre, où il pourrait s'établir un véritable partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, un lieu de partage d'un même langage ", il lui demande donc toutes précisions à cet égard.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1992
Réponse. - Les agences d'urbanisme constituent un outil de travail conjoint à l'Etat et aux collectivités locales et un lieu de concertation permanent. L'évolution de la subvention effectivement attribuée par l'Etat aux agences d'urbanisme a été la suivante : 1989, 48 079 500 francs ; 1990, 54 991 600 francs ; 1991, 57 012 000 francs. La mise en place des contrats d'objectifs depuis 1988 permet à l'Etat de s'assurer de la prise en compte de ses intérêts propres et des grands enjeux nationaux dans les programmes d'études entrepris par les agences. Ainsi, au cours de l'année 1992, les agences d'urbanisme verront leur action se consacrer plus particulièrement au renouveau de la planification urbaine et à la prise en compte des effets des grandes infrastructures sur le développement et l'environnement. Cette priorité va de pair avec celle affichée concernant la politique de la ville et les nouvelles actions engagées dans ce domaine (cf. loi d'orientation sur la ville) : diversité urbaine, mixité de l'habitat, prise en compte de ces éléments dans la planification urbaine (P.L.H., S.D., P.O.S.). Les contrats d'objectifs des agences d'urbanisme définissent trois champs d'action : un champ consacré aux programmes nécessaires à l'exercice permanent des missions d'urbanisme et l'observation des phénomènes urbains ; il représente, en moyenne, 35 p. 100 du programme d'études conjoint ; un champ consacré aux programmes représentant des politiques et des enjeux nationaux liés au développement économique et social, au rayonnement urbain et à l'aménagement du territoire ; il représente, en moyenne, 47 p. 100 du programme d'études conjoint ; un champ consacré à des programmes d'études thématiques assurant la mise en oeuvre sur le plan local de politiques nationales concernant le foncier, les transports, le logement, etc. ; il représente, en moyenne, 18 p. 100 du programme d'études conjoint. Parmi les missions permanentes des agences d'urbanisme, les observations constituent la base nécessaire à la connaissance du territoire et des phénomènes urbains. Le logement, l'économie, le foncier, la démographie sont les quatre observatoires les plus répandus. On assiste également à l'émergence de préoccupations nouvelles, comme l'observatoire des bureaux ou l'observatoire des commerces. L'année 1990 a vu la création de deux nouvelles agences, Nîmes et Lille. En 1991, l'agence de Mulhouse a été créée et l'agence de Creil-Compiègne devrait pouvoir l'être dans le courant de l'année 1992.
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