Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 10/10/1991

M. Jacques Chaumont appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur les tarifs tout à fait excessifs qui doivent être supportés par les abonnés du T.G.V. de la ville du Mans, qui sont amenés, faute de trouver un emploi dans notre département, à travailler à Paris. Ce problème pourrait être réglé si la S.N.C.F., société désormais privatisée dans les faits sinon dans les textes, conservait un minimum d'attachement à la notion de service public. Tel n'est malheureusement pas le cas, et l'attitude vindicative de cette société conduit périodiquement et légitimement les usagers manceaux du T.G.V. à bloquer les trains en partance de cette gare. Le prochain blocage des voies est prévu pour le lundi 7 octobre. Il lui demande de bien vouloir intervenir de toute urgence auprès de cette société pour qu'elle veuille bien engager avec les usagers et leurs associations les négociations indispensables.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 14/05/1992

Réponse. - La politique tarifaire de la S.N.C.F., notamment pour l'utilisation des trains à grande vitesse, vise à assurer le financement des investissements engagés tant en infrastructures qu'en matériel roulant. En outre, l'usage des T.G.V., qui apporte une très nette amélioration de la qualité du transport ferroviaire en termes de gain de temps et de confort, justifie une rémunération du transporteur adaptée à la qualité de la prestation offerte. En ce qui concerne les abonnés, la S.N.C.F. a fait un effort pour les titulaires d'un abonnement Le Mans-Paris antérieur à la mise en place du T.G.V.-Atlantique : ceux-ci bénéficient d'un tarif de " transition " avantageux puisqu'ils peuvent accéder au T.G.V. avec un abonnement " ligne classique " en n'acquittant que le prix de la réservation, soit 16 francs. Cette tarification, dont le coût est intégralement pris en charge par la S.N.C.F., tient compte de la situation particulière des anciens abonnés. En revanche, l'instauration, à titre social, d'une réduction spécifique pour les déplacements domicile-travail effectués par T.G.V. reviendrait à faire prendre en charge, par l'ensemble de la collectivité, un tarif qui ne concerne qu'un nombre relativement restreint de relations, ce qui paraîtrait donc difficile à justifier. En outre, elle encouragerait des déplacements pendulaires supplémentaires à longue distance qui sont peu souhaitables et pourraient s'avérer dangereux pour la vitalité économique des zones concernées. Par ailleurs, depuis le 1er octobre 1991, à la suite des discussions engagées entre les élus, les associations d'usagers et la S.N.C.F., cette dernière a assoupli les modalités d'accès au T.G.V. C'est ainsi que sont mises à la disposition de tous les usagers l'ensemble des places réservées par minitel et par téléphone et non retirées 30 minutes avant le départ du train, libérant ainsi des places pour les voyageurs réservant au dernier moment. A titre expérimental, s
ur les relations Paris-Le Mans, Paris-Tours et Paris-Vendôme, les voyageurs titulaires d'abonnement à libre circulation pourront accéder au train précédent ou suivant pour lequel ils avaient réservé. A partir de janvier 1992, les échanges des réservations sont possibles sur les distributeurs automatiques (DAGOBER).

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