Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/10/1991
M. René Trégouët appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur les conséquences très négatives, en matière de lutte contre le tabagisme, de l'abandon d'une augmentation annuelle unique de 15 p. 100 du prix du tabac remplacée par une augmentation progressive à raison de trois hausses de 5 p. 100 espacées de 6 mois. De nombreuses études de comportement montrent, en effet, que le consommateur accepte assez facilement des hausses du prix du tabac fréquentes mais faibles, mais qu'en revanche il est prêt à s'arrêter de fumer ou au moins à diminuer sa consommation dans le cas d'une hausse très importante susceptible de produire un " effet de seuil " psychologique. Sacrifiant à des considérations financières et fiscales à court terme, le Gouvernement n'a pas eu le courage d'appliquer la hausse unique de 15 p. 100 qu'il avait pourtant lui-même décidée. En prenant une telle décision, le Gouvernement a donc délibérément supprimé l'impact psychologique et dissuasif qu'aurait eu sur les fumeurs une hausse importante du prix du tabac. Il lui demande donc comment elle peut justifier une telle décision au nom de l'intérêt général, alors que le nombre de décès annuels imputables au tabac atteint 65 000, ce qui place, à présent, le tabagisme au même rang que l'alcoolisme en matière de mortalité.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 16/01/1992
Réponse. - La détermination du Gouvernement à poursuivre et approfondir la lutte contre le tabagisme ne peut être mise en doute. La hausse du prix du tabac de 15 p. 100 annoncée au cours de la discussion de la loi pour la lutte contre le tabac et l'alcool interviendra en deux fois : 5 p. 100 en octobre dernier et 10 p. 100 au 20 avril 1992. Par ailleurs, il a été confirmé, lors des débats parlementaires, que l'objectif du Gouvernement est de poursuivre cette politique de hausse des tarifs.
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