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Répartition entre départements des prêts au logement aidé

9e législature

Question écrite n° 18096 de M. André Voisin (Indre-et-Loire - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/1991 - page 2390

M. André-Georges Voisin demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de bien vouloir lui communiquer la répartition entre départements des " Prêts au logement aidé " (P.L.A.) attribués par l'Etat pour les années 1990 et 1991.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.