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Rôle de la paysannerie française : création d'une fondation

9e législature

Question écrite n° 18126 de M. Henri Collette (Pas-de-Calais - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/1991 - page 2384

M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser s'il envisage de participer à la constitution éventuelle d'une fondation destinée à réfléchir sur le rôle de la paysannerie française, dans la perspective de la proposition du président de la F.N.S.E.A. (Le Point, 5 octobre 1991, n° 994).



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1992 - page 1420

Réponse. - Le Gouvernement est très attentif à ce que les décisions concernant la politique agricole soient prises en concertation avec toutes les organisations professionnelles et interprofessionnelles concernées. Néanmoins, il ne peut considérer qu'avec intérêt toute constitution d'organismes privés favorisant la réflexion sur la politique agricole.